Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 3647 dossier(s)

Req # A-2021-01610

Référence : RG24-G-15-4, numéro de volume : 23520, numéro de dossier : 3301-3, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Non Military Activities - Emergency Services - Operation Magnet 2 », date : 1979/08-1979/09, numéro d'identification : 3936487 / Référence : RG24-G-15-4, numéro de volume : 23520, numéro de dossier : 3301-3, partie de dossier : 3, titre du dossier : « Non-Military Activities - Emergency Services - Operation Magnet 2 », date : 1979/08-1980/01, numéro d'identification : 3936486

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

491 page(s)
avril 2024

Req # A-2021-01639

RG24-G-15-24, numéro de volume : 23261, numéro de dossier : 3350-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Operation Gallant », date : 1972/11-1973/01, numéro d'identification : 3936245

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

275 page(s)
avril 2024

Req # A-2021-11789

Référence : R227, RG29, numéro de volume : 974, numéro de dossier : 388-6-3, titre du dossier : « Nutrition Services - Group feeding - Indian Residential Schools - Kitchen staff courses », date : 1947/03-1948/01, numéro d'identification : 6243891 / Référence : R227, RG29, numéro de volume : 974, numéro de dossier : 388-6-4, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Nutrition Services - Group feeding - Nutrition Study in Indian Residential Schools », date : 1948/03-1949/07, numéro d'identification : 6243892 / Référence : R227, RG29, numéro de volume : 974, numéro de dossier : 388-6-4, partie de dossier : 3, titre du dossier : « Nutrition Services - Group feeding - Nutrition Study in Indian Residential Schools », date : 1949/10-1951/11, numéro d'identification : 6243894 / Référence : R227, RG29, numéro de volume : 974, numéro de dossier : 388-6-4, partie de dossier : 4, titre du dossier : « Nutrition Services - Group feeding - Nutrition Study in Indian Residential Schools », date : 1951/04-1955/01, numéro d'identification : 6243895 / Référence : R227, RG29, numéro de volume : 923, numéro de dossier : 385-7-2, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Nutrition Services - Liaison and Cooperation with Departmental Directorates and Indian and Northern Health Services », date : 1951/09-1958/11, numéro d'identification : 6243483

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1583 page(s)
avril 2024

Req # A-2022-02800

Référence : RG10-C-IV-4, acquisition/BAN: 1998-00876-2, boîte : 15, numéro de dossier : N-9545-N1L3-0040, partie de dossier : 3, titre du dossier : « Licences - Northern Inland Waters - Cominco Mines Ltd. - Con Mines - Mining Yellowknife », date : 1976-1977, numéro d'identification : 4896611 / Référence : RG85-C-2-a, numéro de volume : 1545, numéro de dossier : 19922, titre du dossier : « [John Lundmark - Mineral claim, Kim no. 16, no. 35553 - Thompson Lundmark Gold Mines Ltd. - Consolidated Mining and Smelting Co. of Canada Ltd.] », date : 1938/08-1944/11, numéro d'identification : 1586836 / Référence : RG85-C-2-a, numéro de volume : 1545, numéro de dossier : 19923, titre du dossier : « [John Lundmark - Mineral claim, Kim no. 17, no. 35554 - Thompson Lundmark Gold Mines Ltd. - Consolidated Mining and Smelting Co. of Canada Ltd.] », date : 1938/08-1944/11, numéro d'identification : 1586837 / Référence : RG85-C-2-a, numéro de volume : 1545, numéro de dossier : 19924, titre du dossier : « [John Lundmark - Mineral claim, Kim no. 18, no. 35555 - Thompson Lundmark Gold Mines Ltd. - Consolidated Mining and Smelting Co. of Canada Ltd.] », date : 1938/08-1944/11, numéro d'identification : 1586838 / Référence : RG85-B-1-a, numéro de volume : 1635, numéro de dossier : 14290, titre du dossier : « G.H. Finland - Min. clm. [Mineral claim] Con no. 3, no. 35709 - FS no. 8299 - Lease no. 1411 - The Consolidated Mining & Smelting Co. of Canada Ltd », date : 1935/10-1941/06, numéro d'identification : 1588723 / Référence : RG85-B-1-a, numéro de volume : 1635, numéro de dossier : 14291, titre du dossier : « G.H. Finland - Min. clm. [Mineral claim] Con no. 4, no. 35710 - FS no. 8300 - Lease no. 1412 - The Consolidated Mining & Smelting Co. of Canada Ltd », date : 1935/10-1941/06, numéro d'identification : 1588724 / Référence : RG85-B-1-a, numéro de volume : 1635, numéro de dossier : 14292, titre du dossier : « G.H. Finland - Min. clm. [Mineral claim] Con no. 5, no. 35711 - FS no. 8301 - Lease no. 1413 - The Consolidated Mining & Smelting Co. of Canada Ltd », date : 1935/10-1954/07, numéro d'identification : 1588725 / Référence : RG85-B-1-a, numéro de volume : 1635, numéro de dossier : 14293, titre du dossier : « G.H. Finland - Min. clm. [Mineral claim] Con no. 6, no. 35712 - FS no. 8302 - Lease no. 1414 - The Consolidated Mining & Smelting Co. of Canada Ltd », date : 1935/10-1941/06, numéro d'identification : 1588726

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

493 page(s)
avril 2024

Req # A-2022-05410

Référence : RG10-B-3-e-xvi, bobine de microfilm : M-2674, numéro de dossier : 488/37-2-9-8, titre du dossier : « Individual case files - Estates - Joseph Peltier Sr. - Wikwemikong Band - Manitoulin Island District », date : 1954-1955, numéro d'identification : 2290198 / Référence : RG10-B-3-e-xvi, bobine de microfilm : M-2674, numéro de dossier : 488/37-2-9-80, titre du dossier : « Individual case files - Estates - Mrs. Sophie Peltier - Wikwemikong Band - Manitoulin Island District », date : 1961-1967, numéro d'identification : 2290295

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

15 page(s)
avril 2024

Req # A-2022-06028

Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38674, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 1 Company, Canadian Provost Corps », date : 1939/11/17-1940/12/06, numéro d'identification : 5453229 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38674, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 1 Company, Canadian Provost Corps», date : 1943/01/07-1943/11/30, numéro d'identification : 5453230 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38675, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 1 Company Supplementary Orders, Canadian Provost Corps », date : 1943/08/02-1947/09/12, numéro d'identification : 5453231 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38675, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 2 Company, Canadian Provost Corps », date : 1940/03/13-1940/12/06, numéro d'identification : 5453235 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38675, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 2 Company, Canadian Provost Corps », date : 1943/01/07-1945/11/30, numéro d'identification : 5453236

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

860 page(s)
avril 2024

Req # A-2022-06078

Référence : RG24-D-2, numéro de volume : 9726, titre du dossier : « Ship's log - St-Laurent », date : 1968/01-1968/12, numéro d'identification : 1082469 / Référence : RG24-D-2, numéro de volume : 9727, titre du dossier : « Ship's log - St-Laurent », date : 1969/01-1969/12, numéro d'identification : 1082470 / Référence : RG24-D-2, numéro de volume : 9728, titre du dossier : « Ship's log - St-Laurent », date : 1970/01-1970/12, numéro d'identification : 1082471

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2354 page(s)
avril 2024

Req # A-2022-06920

RG24, acquisition/BAN : 1992-93/169 GAD, boîte : 170, numéro de volume : ON-20948, titre du dossier : Pierce Edward, numéro d'identification : 1109595

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2022-10291

Référence : RG24-C-1-c, numéro de volume : 32437, numéro de dossier : 5342-M28, titre du dossier : « NDFRS - Reporting Posts and Filter Centres - Accommodation Agreements - Magnet, Man », date : 1961-1962, numéro d'identification : 4190821 / Référence : RG24-C-1-c, numéro de volume : 32436, numéro de dossier : 5342-C308, titre du dossier : « NDFRS - Reporting Posts and Filter Centres - Accommodation Agreements - Cowan, Man », date : 1962-1969, numéro d'identification : 4190777 / Référence : RG24-C-1-c, numéro de volume : 32436, numéro de dossier : 5342-G90, titre du dossier : « NDFRS - Reporting Posts and Filter Centres - Accommodation Agreements - Grandview », Man, date : 1961-1963, numéro d'identification : 4190792 / Référence : RG24-C-1-c, numéro de volume : 32436, numéro de dossier : 5342-F1, titre du dossier : « NDFRS - Reporting Posts and Filter Centres - Accommodation Agreements - Fairford, Man », date : 1962-1968, numéro d'identification : 4190785 / Référence : RG24-C-1-c, numéro de volume : 32101, numéro de dossier : 2501-1994/0, titre du dossier : « Personnel - NDFRS - Reporting Posts and Filter Centres », date : 1961-1964, numéro d'identification : 4180142 / Référence : RG24-C-1-c, numéro de volume : 32440, numéro de dossier : 5342-50/118-WC, titre du dossier : « NDFRS - Reporting Posts and Filter Centres - Accommodation Agreements - DPW - Western Command », date : 1961-1968, numéro d'identification : 4190902 / Référence : RG24-C-1-c, numéro de volume : 32440, numéro de dossier : 5342-50/22-WC, titre du dossier : « NDFRS - Reporting Posts and Filter Centres - Accommodation Agreements - CBC - Western Command », date : 1962-1964, numéro d'identification : 4190891 / Référence : RG24-C-1-c, numéro de volume : 32440, numéro de dossier : 5342-50/2-WC, titre du dossier : « NDFRS - Reporting Posts and Filter Centres - Accommodation Agreements - Dept of Agriculture - Western Command », date : 1961-1963, numéro d'identification : 4190892 / Référence : RG24-C-1-c, numéro de volume : 32440, numéro de dossier : 5342-50/40-WC, titre du dossier : « NDFRS - Reporting Posts and Filter Centres - Accommodation Agreements - Citizenship and Immigration Dept - Western Command », date : 1961-1969, numéro d'identification : 4190895 / Référence : RG24-C-1-c, numéro de volume : 32440, numéro de dossier : 5342-50/120-WC, titre du dossier : « NDFRS - Reporting Posts and Filter Centres - Accommodation Agreements - DPW - NANR - Western Command », date : 1962-1969, numéro d'identification : 4190904 / Référence : RG24-C-1-c, numéro de volume : 31133, numéro de dossier : 5342-50/122-WC, titre du dossier : « NDFRS - Reporting Posts and Filter Centres - Accommodation Agreements - RCAF - Western Command », date : 1961-1969, numéro d'identification : 4190906 / Référence : RG24-C-1-c, numéro de volume : 32439, numéro de dossier : 5342-T19, titre du dossier : « NDFRS - Reporting Posts and Filter Centres - Accommodation Agreements - Teulon, Man », date : 1961-1965, numéro d'identification : 4190871 / Référence : RG24-C-1-c, numéro de volume : 19376, numéro de dossier : 2140-1994/0, titre du dossier : « Establishments - Nuclear Detonation and Fallout Reporting System (NDFRS) - Reporting posts and filters centres », date : 1963-1965, numéro d'identification : 5365339 / Référence : RG24-C-1-c, numéro de volume : 32441, numéro de dossier : 5342-50/124-WC, titre du dossier : « NDFRS - Reporting Posts and Filter Centres - Accommodation Agreements - RCMP - Western Command », date : 1962-1969, numéro d'identification : 4190908 / Référence : RG24-C-1-c, numéro de volume : 32441, numéro de dossier : 5342-50/144-WC, titre du dossier : « NDFRS - Reporting Posts and Filter Centres - Accommodation Agreements - DOT - Western Command », date : 1961-1968, numéro d'identification : 4190912 / Référence : RG24-C-1-c, numéro de volume : 32441, numéro de dossier : 5342-50/126-WC, titre du dossier : « NDFRS - Reporting Posts and Filter Centres - Accommodation Agreements - RCN - Western Command », date : 1961-1963, numéro d'identification : 4190910 / Référence : RG24-C-1-c, numéro de volume : 32590, numéro de dossier : 6001-1994/0, partie de dossier : 3, titre du dossier : « Equipment and Stores - NDFRS - Reporting Posts and Filters Centres », date : 1963-1965, numéro d'identification : 4192763 / Référence : RG24-C-1-c, numéro de volume : 32060, numéro de dossier : 5342-A48, titre du dossier : « NDFRS - Reporting Posts and Filter Centres - Accommodation Agreements - Alonsa, Man », date : 1962-1968, numéro d'identification : 4190756 / Référence : RG24-C-1-c, numéro de volume : 32061, numéro de dossier : 5341-1, partie de dossier : 11, titre du dossier : « Nuclear Detonation and Fallout Reporting Posts Works - Policy », date : 1963, numéro d'identification : 4190741

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1541 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00048

Référence : RG23, acquisition/BAN : 2002-00159-6, boîte 12, numéro de dossier : 1110-P9, partie de dossier : 23, titre du dossier : « Committees, Boards, Commissions, Etc., Pacific Salmon Commission », le document fait partie de : « Central registry records of the regional headquarters, Vancouver, B.C. [textual record] », date 1990/02/10-1990/03/01, numéro d’identification : 195030 / Référence : RG23, acquisition/BAN : 2002-00159-6, boîte 12, numéro de dossier : 1110-P9, partie de dossier : 24, titre du dossier : « Committees, Boards, Commissions, Etc., Pacific Salmon Commission », le document fait partie de : « Central registry records of the regional headquarters, Vancouver, B.C. [textual record] », date 1990/03/02-1990/04/19, numéro d’identification : 195030 / Référence : RG23, acquisition/BAN : 2002-00159-6, boîte 12, numéro de dossier : 1110-P9, partie de dossier : 25, titre du dossier : « Committees, Boards, Commissions, Etc., Pacific Salmon Commission », le document fait partie de : « Central registry records of the regional headquarters, Vancouver, B.C. [textual record] », date 1990/04/20-1990/05/11, numéro d’identification : 195030 / Référence : RG23, acquisition/BAN : 2002-00159-6, boîte 12, numéro de dossier : 1110-P9, partie de dossier : 26, titre du dossier : « Committees, Boards, Commissions, Etc., Pacific Salmon Commission », le document fait partie de : « Central registry records of the regional headquarters, Vancouver, B.C. [textual record] », date 1990/05/12-1990/05/24, numéro d’identification : 195030 / Référence : RG23, acquisition/BAN : 2002-00159-6, boîte 12, numéro de dossier : 1110-P9, partie de dossier : 27, titre du dossier : « Committees, Boards, Commissions, Etc., Pacific Salmon Commission », le document fait partie de : « Central registry records of the regional headquarters, Vancouver, B.C. [textual record] », date 1990/05/25-1990/07/18, numéro d’identification : 195030 / Référence : RG23, acquisition/BAN : 2002-00159-6, boîte 11, numéro de dossier : 1110-P9, partie de dossier : 21, titre du dossier : « Committees, Boards, Commissions, Etc., Pacific Salmon Commission », le document fait partie de : « Central registry records of the regional headquarters, Vancouver, B.C. [textual record] », date 1989/10/03-1989/12/19, numéro d’identification : 195030 / Référence : RG23, acquisition/BAN : 2002-00159-6, boîte 11, numéro de dossier : 1110-P9, partie de dossier : 22, titre du dossier : « Committees, Boards, Commissions, Etc., Pacific Salmon Commission », le document fait partie de : « Central registry records of the regional headquarters, Vancouver, B.C. [textual record] », date 1989/12/20-1990/02/09, numéro d’identification : 195030

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

229 page(s)
avril 2024
Date de modification :