Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 3648 dossier(s)

Req # A-2019-06956

RG146-A, numéro de volume : 2182, partie de dossier : 1-2, titre du dossier : « United Brotherhood of Carpenters and Jointers of America, Canada », le document fait partie de : dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date: 1937/08/21-1984/11, numéro d'identification: 184653

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

198 page(s)
avril 2024

Req # A-2019-08408

Référence : RG25-A-3-b, numéro de volume : 4741, numéro de dossier : 50069-A-40, partie de dossier : 16, titre du dossier : « The war in Korea », date : 1950/12/20-1950/12/30, numéro d'identification : 1842262 / Reférence : RG25-A-3-b, numéro de volume : 4741, numéro de dossier : 50069-A-40, partie de dossier : 17, titre du dossier : « The war in Korea », date : 1951/01/02-1951/01/11, numéro d'identification : 1842262 / Référence : RG25-A-3-b, numéro de volume : 4741, numéro de dossier : 50069-A-40, partie de dossier : 18, titre du dossier : « The war in Korea », date : 1951/01/12-1951/01/21, numéro d'identification : 1842262

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

55 page(s)
avril 2024

Req # A-2019-08829

Référence : R196, RG18, numéro de volume : 12109, numéro de dossier : GHA-232-19-6/88, partie de dossier : 87-1, titre du dossier : « Audit of Special Emergency Response Team SERT by Audit Directorate », date : 1987/11/06-1988/12/31, numéro d'identification : 5486248 / Référence : R196, RG18, numéro de volume: 12109, numéro de dossier : GHA-232-19-6/88, partie de dossier : 87-2, titre du dossier : « Audit of Special Emergency Response Team SERT by Audit Directorate », date : 1989/01/13-1989/12/31, numéro d'identification : 5486249 / Référence : R196, RG18, numéro de volume : 12109, numéro de dossier : GHA-232-19-6/88, partie de dossier : 87S-1, titre du dossier : « Audit of Special Emergency Response Team SERT by Audit Directorate », date : 1987/11/06-1989/12/31, numéro d'identification : 5486250 / Référence : R196, RG18, numéro de volume : 12109, numéro de dossier : GHA-232-19-6/88, partie de dossier : 87S-2, titre du dossier : « Audit of Special Emergency Response Team SERT by Audit Directorate », date : 1987/11/06-1989/12/31, numéro d'identification : 5486251

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1361 page(s)
avril 2024

Req # A-2019-09356

RG24-G-1, acquisition/BAN : 1999-00467-1, boîte : 9, numéro de dossier : 1540-3060, partie de dossier : 3 et 4, titre du dossier: « Ministerial Inquiries - Arctic Defence », le document fait partie de : « Ministerial inquiry files of National Defence Headquarters central registry [textual record] », date: 1988/04/01-1989/12/11, numéro d'identification : 158543

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

321 page(s)
avril 2024

Req # A-2019-13055

Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7910, numéro de dossier : 50028-J-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « JIC - China - General Reports », date: 1948/12/01-1950/08/31, numéro d'identification : 5743088 / Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7910, numéro de dossier : 50028-J-40, partie de dossier : 2, titre du dossier : « JIC - China - General Reports », date: 1950/09/01-1951/12/31, numéro d'identification : 5743089 / Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7910, numéro de dossier : 50028-J-40, partie de dossier : 3, titre du dossier : « JIC - China - General Reports », date: 1952/01/01-1953/02/28, numéro d'identification : 5743090 / Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7910, numéro de dossier : 50028-J-40, partie de dossier : 4, titre du dossier : « JIC - China - General Reports », date: 1953/03/01-1954/12/31, numéro d'identification : 5743091 / Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7910, numéro de dossier : 50028-J-40, partie de dossier : 5, titre du dossier : « JIC - China - General Reports », date: 1955/01/01-1956/12/31, numéro d'identification : 5743092

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1442 page(s)
avril 2024

Req # A-2020-00675

Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 14511, numéro de dossier : 20-1-2-USA, partie de dossier : 19, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Politique étrangère du Canada - Etats-Unis d'Amérique, date: 1970/04/16-1970/08/31, numéro d'identification : 4514722 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 24952, numéro de dossier : 20-1-2-USA, partie de dossier : 30, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Politique étrangère du Canada - Etats-Unis d'Amérique, date: 1973/03/01-1973/05/31, numéro d'identification : 3976885 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 24952, numéro de dossier : 20-1-2-USA, partie de dossier : 31, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Politique étrangère du Canada - Etats-Unis d'Amérique, date: 1973/06/01-1973/07/13, numéro d'identification : 3976886 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 24952, numéro de dossier : 20-1-2-USA, partie de dossier : 34, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Politique étrangère du Canada - Etats-Unis d'Amérique date: 1973/09/16-1973/10/31, numéro d'identification : 3976889 / Référence : R112, RG24, Box: 22, numéro de dossier : 2000-0050-32, partie de dossier : 1, titre du dossier : « J2 Intelligence Branch - Intelligence MOU DND/RCMP », date: 1985/07/15-1993/05/19, numéro d'identification : 5754651

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

3 page(s)
avril 2024

Req # A-2020-05775

Référence : RG25, R219, acquisition/BAN : 2017-00437-5, boîte : 26, numéro de dossier : 29-8-7-2-PLO, titre du dossier : « Intelligence Vulnerability - Acts of Terrorist Organizations - PLO », le document fait partie de : « Special registries records [textual record] », date : 1986/05/01-1981/08/30, numéro d'identification : 5030322 / Référence : RG25, R219, acquisition/BAN : 2017-00437-5, boîte : 26, numéro de dossier : 29-16-4, titre du dossier : « Intelligence - Canadian Communist, Pro-Communist, and Trotskyist Organizations », le document fait partie de : « Special registries records [textual record] », date : 1984/12/13-1988/02/15, numéro d'identification : 5030322 / Référence : RG25, R219, acquisition/BAN : 2017-00437-5, boîte : 26, numéro de dossier : 29-20-2- [caviardé], partie de dossier : 2, titre du dossier : « Intelligence - Espionage - [caviardé] - Contacts with Canadians », le document fait partie de : « Special registries records [textual record] », date : 1974/01/04-1984/04/12, numéro d'identification : 5030322

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2020-07468

Référence : R112, RG24-D-2, acquisition/BAN : 2004-00309-X, boîte : 17, titre du dossier : « Ship's log » - HMCS Ville de Québec, date : 2000/01/01-2000/12/31, numéro d'identification : 5467472 / Référence : R112, RG24-D-2, acquisition/BAN : 2004-00309-X, boîte : 17, titre du dossier : « Ship's log » - HMCS Ville de Québec, date : 2001/01/01-2001/12/31, numéro d'identification : 5467473 / Référence : R112, RG24-D-2, acquisition/BAN : 2004-00309-X, boîte : 17, titre du dossier : « Ship's log » - HMCS Ville de Québec, date : 2002/01/01-2002/12/31, numéro d'identification : 5467474 / Référence : RG24-D-2, acquisition/BAN : 2008-00234-9, boîte : 15, titre du dossier : « Ship's log » - HMCS Ville de Québec, le document fait partie de : « Ships' logs of vessels of the Canadian Forces [textual record] », date : 2003/01/01-2003/12/31, numéro d'identification : 3806125 / Référence : R112, RG24-D-2, acquisition/BAN : 2008-00096-6, boîte : 21, titre du dossier : « Ship's log » - HMCS Ville de Québec, date : 2004/01-2004/12, numéro d'identification : 5710060 / Référence : RG24-D-2, acquisition/BAN : 2008-00234-9, boîte : 15, titre du dossier : « Ship's log » - HMCS Ville de Québec, le document fait partie de : « Ships' logs of vessels of the Canadian Forces [textual record] », date : 2005/01/01-2005/12/31, numéro d'identification : 3806125 / Référence : R112, RG24-D-2, acquisition/BAN : 2010-00812-X, Box : 24, « titre du dossier : « Ship's log » - HMCS Ville de Québec, date : 2006/12/01-2006/12/31, numéro d'identification : 5467256 / Référence : R112, RG24-D-2, acquisition/BAN : 2010-00812-X, boîte : 24, titre du dossier : « Ship's log » - HMCS Ville de Québec, date : 2007/12/01-2007/12/31, numéro d'identification : 5467264 / Référence : R112, RG24-D-2, acquisition/BAN : 2010-00812-X, boîte : 25, titre du dossier : « Ship's log » - HMCS Ville de Québec, date : 2008/01/01-2008/12/31, numéro d'identification : 5467265

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

4364 page(s)
avril 2024

Req # A-2020-08137

RG12-A-1, numéro de volume : 5227, numéro de dossier: 9600-P6, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Water lots and foreshore - Presqu'ile Point - Ont », date: 1917,1942/03-1953/08, numéro d'identification : 1252132

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

560 page(s)
avril 2024

Req # A-2021-00774

RG24-G-14-45, numéro de volume : 23503, numéro de dossier : 3005-OP ESSAY, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Operation Essay », date : 1970/10-1972/03, numéro d'identification : 3935317

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

222 page(s)
avril 2024
Date de modification :