À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 2543 dossier(s)
Req # A-2024-00007
Copie des tarifs déposés par SATA Internacional - Azores Airlines, S.A. de 2010 à aujourd'hui (24 juillet 2024)Organisation: Office des transports du Canada
août 2024
Req # A-2024-00008
Copie de l'annexe confidentielle de la décision de l'Office des transports du Canada no 493-A-2012 datée du 28 décembre 2012Organisation: Office des transports du Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2024-00004
Je suis à la recherche d'informations sur le portefeuille d'investissement du CCA (fonds de dotation et fonds spécial du CCA). Je souhaite savoir spécifiquement si les fonds d'actions canadiens et mondiaux dans lesquels le fonds de…Organisation: Conseil des arts du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00007
Veuillez fournir tous les achats/locations effectués par les ministères/organismes fédéraux auprès de la banque d'œuvres d'art du CCA entre le 1er janvier 2016 et la date de réception de la présente demande, y compris le coût et la date…Organisation: Conseil des arts du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00008
Veuillez indiquer le montant dépensé, par an, en dons ou autres formes de dons caritatifs par votre agence départementale du 1er janvier 2016 à la date de réception de la présente demande.Organisation: Conseil des arts du Canada
juillet 2024
Req # 11452-019-224
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-205, 11452-019-207, 11452-019-208, 11452-019-210, 11452-019-119, 11452-019-220, et 11452-019-222Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
juillet 2024
Req # A-2024-00005
Copie de toute notification de partage de codes soumise par WestJet Airlines (WS/WJA) et/ou Condor Flugdienst GmbH (DE/CFG) (compagnie aérienne allemande connue publiquement sous le nom de Condor) pour leur proposition d'accord de partage de…Organisation: Office des transports du Canada
juillet 2024
Req # A-2019-15316
Référence : RG25-A-3-b, numéro de volume : 7275, numéro de dossier : 10438-V-4-A-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Visits between Canada and the Soviet Union by Mennonites », date : 1955/10/27-1963/08/09, numéro d'identification…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024
Req # A-2021-01662
Référence : R112, RG24-G-1, numéro de volume : 29390, numéro de dossier : 1145-0307/56, titre du dossier : « Colours and Flags (Incl. Crests) - 56th Field Artillery Regiment (Dufferin and Haldimand Rifles) », date : 1930-1950, numéro d'…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024