À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 2555 dossier(s)
Req # A-2019-00041
Copie des résultats de la surveillance des régistetres d'émissions de CBC depuis le 1er janvier 2013.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2020
Req # A-2019-00042
L'adresse du site Web pour les journaux des émissions de télévision de 1999 à 2014.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2020
Req # A-2019-00043
Observations écrites du Groupe d'examen du cadre législatif de la radiodiffusion et des télécommunications depuis le 1er mai 2018.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2020
Req # A-2019-00044
Toutes les documents pour lesquels les utilisateurs ne peuvent pas être au courant des différences juridiques ou de confidentialité entre l'utilisation fonctionnelle d'iMessage et un message de test standard, SMS, MMS.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2020
Req # A-2019-00046
La liste de achats publicitaires départementaux achetés pour l'année budgétaire 2018-2019.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2020
Req # A-2019-00047
Les montants totaux consacrés à la publicité pour l'année budgétaire 2018-19, séparant les coûts de production et de placement dans les médias.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2020
Req # A-2019-09550
RG13 Volume 2457 dossier #9-A-2377 partie 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-04351
RG24-E-1-c. Volume/numéro du boîte: 32002. Numéro du dossier: 1100-103.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-06572
RG12, Numéro d’acquisition 1995-96/312, dossier 5002-419, boîte 112.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-07161
Tout ce qui peut être libéré de: 1) Mikan 142282 (Joyceville) de: réf 1: RG73-82 Vol 768, 1704-1, partie du dossier 6, «Inmate Management»; réf 2: RG73-82 Vol 768, 1734-1, partie du dossier 5, «Inmate Affairs»; réf 3: RG73-82 Vol 784, 1430-1, partie du dossier 1, «Research General»; réf 11: RG73-82 Vol 784, 1410-1, partie du dossier 2, «Administrative Inquiries» réf 4: RG73-82 Vol 792, 1430-1, partie du dossier 2, «Research General»; réf 5: RG73-82 Vol 792, dossier 1435-1, partie du dossier 1, «Research Projects»; RG73-82 vol. 792, dossier 1738-4, partie 3 réf 6: RG73-82 Vol 793, 1734-1, partie du dossiers 3 et 4, «Inmate Affairs Committee»; réf 8: RG73-82 , Vol 793, dossier 1738-1, partie du dossier 10, «Inmate Affairs Committee»; Ref 9: RG73-82 Vol 845, 1700-1, partie du dossier 5, «Inmate Management»; réf 10: RG73-82 Vol 845, 1700-N1, partie du dossier 1, «Inmate Management Native Brotherhood»; réf 11: RG73-82 Vol 784, 1410-1, partie du dossier 2, «Administrative Inquiries»; réf 12: RG73-82 Vol 792, 1738-4, partie du dossier 3, «Inmate Affairs Grievances»; 2) Mikan 142284 (Frontenac) de: Référence 1: RG73-R942 Volume 790, dossier 1410-1, partie du dossiers 9 et 10, «Administrative Inquiries»; Référence 2: RG73-R942 Volume 790, dossier 1670-1, partie du dossier 1, «Management - Policy»; Référence 3: RG73-R942 Volume 790, dossier 1704-4-2, partie du dossier 1, «Inmate Management»; Référence 4: RG73-R942 Volume 791, dossier 1738-6, partie du dossier 7 et 8, «Inmate Management»; 3) Mikan 211699 (Bath) de: Référence 1: RG73-R942 Volume 733, dossier 1420-1, partie du dossier 1, «Penal and Correctional Inquiries»; Référence 2: RG73-R942 Volume 733, dossier 1435-1, partie du dossier 4, «Research - projects»; Référence 3: RG73-R942 Volume 733, dossier 1704-4, partie du dossier 1, «Inmate Management»; Référence 4: RG73-R942 Volume 733, dossier 1734-1, partie du dossier 3, «Inmate Affairs Committee» pour 1) 2) et 3) au dessus, les enregistrements demandés comprennent des enregistrements relatifs à Contact, une émission de télévision créée par des détenus du SCC et diffusée / publiée publiquement à Kingston, ON sur Cablenet 13 (des formulaires de renonciation à la vie privée ont été signés, veuillez me contacter pour plus d'informations).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020