À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 2671 dossier(s)
Req # A-2020-10595
Nous aimerions obtenir des copies numériques des documents suivants: - RG29, Volume: 2647, Numéro du dossier: 800-13-15, dossier partie: 1. Numéro d'identification de l'article :1521705 - RG29, Volume: 3384, Numéro du dossier: 800-13-20,…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2020-11512
Sous-direction de la santé et de la sécurité au travail de la GRC indiquant des contaminants dangereux au Centre de formation canadien à Kemptville, en Ontario.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2020-11542
Le 15 février 1984, deux CF-101 Voodoo du 425e Escadron de Bagotville, au Québec, ont intercepté deux avions TU-95 Bear-D au large des côtes de Terre-Neuve, lors d'une rare interception de jour. Autres détails : - L'avion CF-101 utilisé où…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2019-00415
Je vous écris pour faire une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information qui est probablement contenue dans les dossiers de la GRC transférés au Service canadien du renseignement de sécurité. Demande d'inclusion de RG146,…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2019-00470
RG24 G-15-10 BAN V2003-02397-6 Boîte 18 Dossier 3300-1(C) partie 8 Activités non militaires - Général Avril 1993-Août 1997 RG24 G-15-10 BAN V2003-02397-6 Boîte 18 Dossier 3300 -1 parties 1-3 Activités non militaires - Général Avril 1993-Mai 1997…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2021-014084
Le demandeur demande ce qui suit : Nominations à des postes de durée indéterminée et déterminée de 3 mois ou plus par les groupes désignés aux fins de l'équité en matière d'emploi dans l'Organisation -- pour chacune des années 1970 à…Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
août 2021
Req # A-2021-34
Tous les documents indiquant si le Conseil national de recherches et/ou Codes Canada ont recherché des obstacles dans le processus d'élaboration des codes du Code national du bâtiment qui entravent la participation pleine et égale des personnes…Organisation: Conseil national de recherches Canada
août 2021
Req # A-2021-42
Note d’information Ref no : BN21-06-105, Approbation de l’évaluation du centre de recherche en Métrologie du CNRCOrganisation: Conseil national de recherches Canada
août 2021
Req # A-2021-45
Tous les enregistrements décrivant l'isolement d'un virus SRAS-CoVZ / Covid-19, directement à partir d'un échantillon prélevé sur un patient malade, où l'échantillon du patient n'a pas d'abord été combiné avec une…Organisation: Conseil national de recherches Canada
août 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Élections Canada