À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2317 dossier(s)
Req # A-2021-05559
une copie de la loi sur l'immigration de 1974 et Règlement sur l'immigration de 1976, ainsi que d'autres lois qui réglementent l'immigration au Canada qui ont été introduites après la Seconde Guerre mondiale (je crois qu'il…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2021-05819
RG10 7252, dossier 8034-19, dossier Herbert CrawfordOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2021-0001
Courriels entre le Premier Ministre, organisations des Nations Unies, le Forum économique mondial, le Fond monétaire international concernant conversions bionumériques. Mars 2021-septembre 2021.Organisation: Technologies du développement durable Canada
novembre 2021
Req # A2020-00026
Tous les documents obtenus concernant le Covid-19, et la réponse au Covid-19, dans l'établissement de Drumheller entre le 28 février et le 13 mars.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
novembre 2021
Req # A2021-00023
Je cherche les notes et les documents de la dernière visite de l'Enquêteur correctionnel dans un pénitencier fédéral.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
novembre 2021
Req # A2021-00024
Je demande toutes les lettres de l'Enquêteur correctionnel du Canada au commissaire ou au sous-commissaire principal du SCC concernant la santé mentale, le recours à la force, l'inconduite du personnel, les prisonniers autochtones et/ou…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Normes d’accessibilité Canada
Req # A-2019-09582
Je recherche tous les documents liés à John Daniel Tanner, né en Nouvelle-Écosse le 22 février 1917. Il est décédé à Toronto, en Ontario, le 17 mars 1985. https://www.securitepublique.gc.ca/ lbrr/archives/rcmp-rrcmp-1940-eng.pdf (voir page 124).…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2021
Req # A-2020-03383
Bonjour, j'aimerais avoir une copie des documents suivants situés à la Bibliothèque et Archives Canada à Ottawa. Dossier 47077 DM - «Correspondent : Peterson, Robert B. ; Imperial Oil Limited Acts and Legislation – Canadian Environmental…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2021
Req # A-2020-04093
Vous recherchez les trois documents connexes tous intitulés «"Security Council - Elections to the UN Security Council"». 1844927 RG25. Volume/numéro de boîte: 5136. Numéro du dossier: 5475-CX-1-40. partie dossier 14 «Security Council -…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2021