À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3830 dossier(s)
Req # A-2019-00611
Note d’information 2019FIN491645 – Proposition concernant les négociations sur les services financiers de l’Accord de libre-échange du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00627
Dossiers concernant la fermeture de la succursale de la Banque de Nouvelle-Écosse à Beachburg (Ontario)Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00648
Lettre d’intention pour le mois de janvier 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00658
Documents d’information produits entre le 20 décembre 2019 et le 6 février 2020 sur le mandat du ministre des Finances, Bill Morneau, d’élaborer un rapport qui comprendra une liste des subventions fédérales aux combustibles fossilesOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00665
Liste des achats de publicité (titres, objet de la publicité, fournisseur) achetés par le ministère pour l’exercice 2018-2019, mensuellementOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00666
Montant total des dépenses de publicité pour l’exercice 2018-2019, mensuellement, séparément pour les frais de production et de placement dans les médiasOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-09550
RG13 Volume 2457 dossier #9-A-2377 partie 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-04351
RG24-E-1-c. Volume/numéro du boîte: 32002. Numéro du dossier: 1100-103.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-06572
RG12, Numéro d’acquisition 1995-96/312, dossier 5002-419, boîte 112.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-07161
Tout ce qui peut être libéré de: 1) Mikan 142282 (Joyceville) de: réf 1: RG73-82 Vol 768, 1704-1, partie du dossier 6, «Inmate Management»; réf 2: RG73-82 Vol 768, 1734-1, partie du dossier 5, «Inmate Affairs»; réf 3: RG73-82 Vol 784, 1430-1, partie du dossier 1, «Research General»; réf 11: RG73-82 Vol 784, 1410-1, partie du dossier 2, «Administrative Inquiries» réf 4: RG73-82 Vol 792, 1430-1, partie du dossier 2, «Research General»; réf 5: RG73-82 Vol 792, dossier 1435-1, partie du dossier 1, «Research Projects»; RG73-82 vol. 792, dossier 1738-4, partie 3 réf 6: RG73-82 Vol 793, 1734-1, partie du dossiers 3 et 4, «Inmate Affairs Committee»; réf 8: RG73-82 , Vol 793, dossier 1738-1, partie du dossier 10, «Inmate Affairs Committee»; Ref 9: RG73-82 Vol 845, 1700-1, partie du dossier 5, «Inmate Management»; réf 10: RG73-82 Vol 845, 1700-N1, partie du dossier 1, «Inmate Management Native Brotherhood»; réf 11: RG73-82 Vol 784, 1410-1, partie du dossier 2, «Administrative Inquiries»; réf 12: RG73-82 Vol 792, 1738-4, partie du dossier 3, «Inmate Affairs Grievances»; 2) Mikan 142284 (Frontenac) de: Référence 1: RG73-R942 Volume 790, dossier 1410-1, partie du dossiers 9 et 10, «Administrative Inquiries»; Référence 2: RG73-R942 Volume 790, dossier 1670-1, partie du dossier 1, «Management - Policy»; Référence 3: RG73-R942 Volume 790, dossier 1704-4-2, partie du dossier 1, «Inmate Management»; Référence 4: RG73-R942 Volume 791, dossier 1738-6, partie du dossier 7 et 8, «Inmate Management»; 3) Mikan 211699 (Bath) de: Référence 1: RG73-R942 Volume 733, dossier 1420-1, partie du dossier 1, «Penal and Correctional Inquiries»; Référence 2: RG73-R942 Volume 733, dossier 1435-1, partie du dossier 4, «Research - projects»; Référence 3: RG73-R942 Volume 733, dossier 1704-4, partie du dossier 1, «Inmate Management»; Référence 4: RG73-R942 Volume 733, dossier 1734-1, partie du dossier 3, «Inmate Affairs Committee» pour 1) 2) et 3) au dessus, les enregistrements demandés comprennent des enregistrements relatifs à Contact, une émission de télévision créée par des détenus du SCC et diffusée / publiée publiquement à Kingston, ON sur Cablenet 13 (des formulaires de renonciation à la vie privée ont été signés, veuillez me contacter pour plus d'informations).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020