À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 2014 dossier(s)
Req # A-2019-13055
Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7910, numéro de dossier : 50028-J-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « JIC - China - General Reports », date: 1948/12/01-1950/08/31, numéro d'identification : 5743088 / Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7910, numéro de dossier : 50028-J-40, partie de dossier : 2, titre du dossier : « JIC - China - General Reports », date: 1950/09/01-1951/12/31, numéro d'identification : 5743089 / Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7910, numéro de dossier : 50028-J-40, partie de dossier : 3, titre du dossier : « JIC - China - General Reports », date: 1952/01/01-1953/02/28, numéro d'identification : 5743090 / Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7910, numéro de dossier : 50028-J-40, partie de dossier : 4, titre du dossier : « JIC - China - General Reports », date: 1953/03/01-1954/12/31, numéro d'identification : 5743091 / Référence : RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7910, numéro de dossier : 50028-J-40, partie de dossier : 5, titre du dossier : « JIC - China - General Reports », date: 1955/01/01-1956/12/31, numéro d'identification : 5743092Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2020-00675
Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 14511, numéro de dossier : 20-1-2-USA, partie de dossier : 19, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Politique étrangère du Canada - Etats-Unis d'Amérique, date: 1970/04/16-1970/08/31, numéro d'identification : 4514722 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 24952, numéro de dossier : 20-1-2-USA, partie de dossier : 30, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Politique étrangère du Canada - Etats-Unis d'Amérique, date: 1973/03/01-1973/05/31, numéro d'identification : 3976885 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 24952, numéro de dossier : 20-1-2-USA, partie de dossier : 31, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Politique étrangère du Canada - Etats-Unis d'Amérique, date: 1973/06/01-1973/07/13, numéro d'identification : 3976886 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 24952, numéro de dossier : 20-1-2-USA, partie de dossier : 34, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Politique étrangère du Canada - Etats-Unis d'Amérique date: 1973/09/16-1973/10/31, numéro d'identification : 3976889 / Référence : R112, RG24, Box: 22, numéro de dossier : 2000-0050-32, partie de dossier : 1, titre du dossier : « J2 Intelligence Branch - Intelligence MOU DND/RCMP », date: 1985/07/15-1993/05/19, numéro d'identification : 5754651Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2020-05775
Référence : RG25, R219, acquisition/BAN : 2017-00437-5, boîte : 26, numéro de dossier : 29-8-7-2-PLO, titre du dossier : « Intelligence Vulnerability - Acts of Terrorist Organizations - PLO », le document fait partie de : « Special registries records [textual record] », date : 1986/05/01-1981/08/30, numéro d'identification : 5030322 / Référence : RG25, R219, acquisition/BAN : 2017-00437-5, boîte : 26, numéro de dossier : 29-16-4, titre du dossier : « Intelligence - Canadian Communist, Pro-Communist, and Trotskyist Organizations », le document fait partie de : « Special registries records [textual record] », date : 1984/12/13-1988/02/15, numéro d'identification : 5030322 / Référence : RG25, R219, acquisition/BAN : 2017-00437-5, boîte : 26, numéro de dossier : 29-20-2- [caviardé], partie de dossier : 2, titre du dossier : « Intelligence - Espionage - [caviardé] - Contacts with Canadians », le document fait partie de : « Special registries records [textual record] », date : 1974/01/04-1984/04/12, numéro d'identification : 5030322Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2020-07468
Référence : R112, RG24-D-2, acquisition/BAN : 2004-00309-X, boîte : 17, titre du dossier : « Ship's log » - HMCS Ville de Québec, date : 2000/01/01-2000/12/31, numéro d'identification : 5467472 / Référence : R112, RG24-D-2, acquisition/BAN : 2004-00309-X, boîte : 17, titre du dossier : « Ship's log » - HMCS Ville de Québec, date : 2001/01/01-2001/12/31, numéro d'identification : 5467473 / Référence : R112, RG24-D-2, acquisition/BAN : 2004-00309-X, boîte : 17, titre du dossier : « Ship's log » - HMCS Ville de Québec, date : 2002/01/01-2002/12/31, numéro d'identification : 5467474 / Référence : RG24-D-2, acquisition/BAN : 2008-00234-9, boîte : 15, titre du dossier : « Ship's log » - HMCS Ville de Québec, le document fait partie de : « Ships' logs of vessels of the Canadian Forces [textual record] », date : 2003/01/01-2003/12/31, numéro d'identification : 3806125 / Référence : R112, RG24-D-2, acquisition/BAN : 2008-00096-6, boîte : 21, titre du dossier : « Ship's log » - HMCS Ville de Québec, date : 2004/01-2004/12, numéro d'identification : 5710060 / Référence : RG24-D-2, acquisition/BAN : 2008-00234-9, boîte : 15, titre du dossier : « Ship's log » - HMCS Ville de Québec, le document fait partie de : « Ships' logs of vessels of the Canadian Forces [textual record] », date : 2005/01/01-2005/12/31, numéro d'identification : 3806125 / Référence : R112, RG24-D-2, acquisition/BAN : 2010-00812-X, Box : 24, « titre du dossier : « Ship's log » - HMCS Ville de Québec, date : 2006/12/01-2006/12/31, numéro d'identification : 5467256 / Référence : R112, RG24-D-2, acquisition/BAN : 2010-00812-X, boîte : 24, titre du dossier : « Ship's log » - HMCS Ville de Québec, date : 2007/12/01-2007/12/31, numéro d'identification : 5467264 / Référence : R112, RG24-D-2, acquisition/BAN : 2010-00812-X, boîte : 25, titre du dossier : « Ship's log » - HMCS Ville de Québec, date : 2008/01/01-2008/12/31, numéro d'identification : 5467265Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2020-08137
RG12-A-1, numéro de volume : 5227, numéro de dossier: 9600-P6, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Water lots and foreshore - Presqu'ile Point - Ont », date: 1917,1942/03-1953/08, numéro d'identification : 1252132Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2021-00774
RG24-G-14-45, numéro de volume : 23503, numéro de dossier : 3005-OP ESSAY, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Operation Essay », date : 1970/10-1972/03, numéro d'identification : 3935317Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2021-00775
RG24-G-14-45, numéro de volume : 23503, numéro de dossier : 2000-1, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Intelligence and Security », date: 1967/11-1971/01, numéro d'identification : 3935315Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2021-00801
RG24-G-14-45, numéro de volume : 23352, numéro de dossier : 3120-1, titre du dossier : « Defence Plans - General », date : 1970/05-1972/09, numéro d'identification : 3935307Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2021-00815
Référence : RG24-G-15-7, numéro de volume : 23577, numéro de dossier : 3300-2, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Operation Gamescan 76 », date : 1975/09-1976/04, numéro d'identification : 3937006 / Référence : RG24-G-15-7, numéro de volume : 23577, numéro de dossier : 3300-2, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Operation Gamescan 76 », date : 1976/04-1976/06, numéro d'identification : 3937007 / Référence : RG24-G-15-7, numéro de volume : 23578, numéro de dossier : 3300-2, partie de dossier : 3, titre du dossier : « Operation Gamescan 76 », date : 1976/07-1976/09, numéro d'identification : 3937009Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2021-00823
RG24-G-14-45, numéro de volume : 23503, titre du dossier : « 2nd Copy of Typed Operations/Intelligence Log », date : 1970/10-1970/11, numéro d'identification : 3935319Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024