À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 396 dossier(s)
Req # A-2021-00008
Tous les documents de renseignement stratégique de CANAFE sur le financement des groupes de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada, comme les Three Percenters (III %), les Proud Boys, la Division Atomwaffen, l’Ordre des neuf angles, QAnon et Combat 18Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00068
Un tableau résumant l’ensemble des lacunes par numéro de section et par secteur pour la période de cinq ans se terminant le 31 mars 2021Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00077
Obtenir une copie de toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tout ce qui touche à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes, envoyées et reçues par Sarah Paquet à titre de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période entre le 1er juillet 2021 et le 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication avec le ministère de la Justice CanadaOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00078
Obtenir une copie de toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tout ce qui touche à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes, envoyées et reçues par Sarah Paquet à titre de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période entre le 1er juillet 2021 et le 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication avec la GRCOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00054
Note d’information 779998 : Version non classifiée du rapport annuel de CANAFE à la ministre des Finances sur les instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangèresOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00022
Recherche de tous les documents liés au naufrage du "Gulf Master", C.-B. le 11 janvier 1967, en particulier l'enquête préliminaire complète effectuée par Transports Canada à la recherche de tous les documents de Transports Canada le concernant. J'ai actuellement une copie du rapport d'accident (réf. RG 12, vol. 3852) de Transports Canada. Ainsi que tout rapport de police ou rapport militaire (concernant les accidents d'entraînement impliquant le navire) Le numéro de dossier de la police est le 67-701-1 . Autres numéros de dossier connexes Sechelt GRC 67E 500-130. Bureau de la sécurité des transports numéro de dossier 9704-21-669. Ainsi que tous les rapports de l'armée alors qu'ils effectuaient le sauvetage par hélicoptère du seul survivant, désolé pas de numéro de référence pour cela.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00472
« Incident d'avril 1976 à Cooper/Madoc en Ontario : Bonjour, je vous écris pour demander des documents, des rapports, des photos ou toute information connexe concernant une série d'incidents dans la région de Cooper/Madoc. Ces incidents se sont produits vers 1976. Le 12 juin 1976, le Sudbury Star a publié un article disant que cela avait fait l'objet d'une enquête et que l'information avait été envoyée au Conseil national de recherches. Voici un lien vers un article sur cet incident. ttps://atthemanse.wordpress.com/2014/05/21/that-time-when-the-ufos-stopped-by/?fbclid=IwAR10iWgj1g72fSWGW9aMunAdxqUXGJa7YHaraYvFPzixkF3scy8fByg_Svg On pense même que l'original s'est produit au cours de la dernière semaine d'avril 1976. Fondamentalement, je voudrais demander des informations sur ces incidents ou des incidents connexes. Je voudrais demander des informations sur des événements étranges similaires à celui-ci qui se sont produits dans les années 70. Plus précisément, tout ce où la terre est perturbée ou des ovnis ont été signalés.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2020-01289
RG10-C-IV-4. Numéro de dossier : N-9545-N1A6-0523. BAN : 1998-00876-2. Dossier Partie 1. «General Correspondence - Giant YK Mines Ltd. - Licences - Northern Inland Waters - Licences - Giant YK Mines Ltd. - Construct culvert - Baker creek.»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2020-02873
Le titre du fichier est "Portage La Prairie Agency - Enfranchisement - Sanderson, Reverend M." Le numéro de référence du dossier est RG10-B-3. Volume 7284, dossier no. 8126-3Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2020-02946
Copie du dossier judiciaire de Sprague (Gallop), Emily RG13, vol. 1540 (1) conservé chez Bibliothèque et Archives Canada. Ce dossier contient de la correspondance, décret du conseil, transcription des témoignages, rapport du juge, empreintes digitales, photo et coupures de journaux.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021