À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2443 dossier(s)
Req # 2021-003
Toute la correspondance, y compris les notes, les notes d'information, les courriels, les notes de service et les procès-verbaux de réunion, liée au projet Kudz Ze Kayah de BMC Minerals Ltd au Yukon (« projet KZK »), rédigée ou envoyée par l…Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Req # A-2021-00010
Documents qui décrivent la politique et le processus d'autorisation de l'Office des transports du Canada (OTC) pour l'exploitation d'un service international à la demande en vue d'exploiter des vols affrétés au Canada.…Organisation: Office des transports du Canada
août 2021
Req # A-2021-00011
La date et l'heure auxquelles l'OTC a reçu une demande de permis pour exploiter des vols affrétés internationaux, la date et l'heure de départ proposées, et la date et l'heure auxquelles un permis a été délivré ou refusé par l…Organisation: Office des transports du Canada
août 2021
Req # A-2021-00012
Les courriels et la correspondance interne concernant les permis d'exploitation de vols affrétés internationaux que l'OTC a refusé de délivrer entre le 1er janvier 2018 et aujourd'hui (6 juin 2021). Les demandes qui exigeaient une…Organisation: Office des transports du Canada
août 2021
Req # A-2019-05913
RG 18 F-1 vol. 4636 dossier GS-1060-17-1 (1982) Test de quinze couches de pièces de gilets pare-balles souples du 1er au 2 mars-décembre 1982 RG 18 F-1 vol. 4636 dossier GS-1060-17-1 (1983) Test de gilets pare-balles souples à quinze couches de…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2019-05915
RG 18 F-1 vol. 4708 dossier GC-1185-26 partieies 1 à 4 Armure douceOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2019-08294
: RG 18 (R196) BAN 2014-01426-4 vol. 13934 dossier G 565-80 partieies 72-1, 73-1, 73-2, 74-1, 75-1, 76-1, 76S-1 Dressage de chiens policiers - Explosifs avril 1972-novembre 1983Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2019-08836
R196 (RG 18) vol. 12110 dossier GHA 232-19-6/88 partieies 87-S3, 87-S4 «Audit of Special Emergency Response Team (SERT) by Audit Directorate November 1987-December 1989»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021
Req # A-2019-09350
RG24-G-1, BAN 2006-00353-4, boîte 17, dossier 3350-165/n12, pt 5Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
août 2021