À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Bibliothèque et Archives Canada
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission du droit du Canada
- Construction de Défense Canada
- Élections Canada
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Pêches et Océans Canada
- Société immobilière du Canada CLC limitée
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3892 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # 200-0130-19-100
Tous les notes de service, documents et courriels concernant la relation qu'a le musée avec Seed Interactive afin de produire les jeux numériques OrbiBlox et Ciels blindés, y compris les détails financiers du partenariat.Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00088
Nous souhaiterions obtenir la liste des Canadiens à l’étranger qui ont voté lors des dernières élections fédérales dans des circonscriptions du Québec. CLARIFICATION : Information sur la répartition des Canadiens qui ont voté à l’étranger dans des circonscriptions du Québec, par pays, par profession (si possible).Organisation: Élections Canada
mars 2020
Req # A-2019-00090
Cette demande vise à obtenir l’accès à des données sur la participation aux élections fédérales par groupe d’âge et circonscription. Si possible, j’aimerais avoir accès au même type de banque de données (qui existe déjà sur le site d’EC), mais dont les données sont agrégées au niveau des circonscriptions. En d’autres mots, j’aimerais pouvoir obtenir une estimation de la participation électorale de chaque groupe d’âge pour chaque circonscription fédérale entre 2004 et 2015. Le niveau d’agrégation des groupes d’âge qui se trouvent dans les données existantes peut être le même (18-24; 25-34; 35-44; 45-54; 55-64; 65-74; >=75).Organisation: Élections Canada
mars 2020
Req # A-2019-00091
Les documents d’information suivants, y compris les annexes : « Mise à jour sur un incident d’hameçonnage lié au détournement d’une paye d’EC » 2020-01-23; réf. 2019-100761; organisme : Élections Canada; secteur : Services internes; destinataire : administrateur général (ou personne nommée à un poste de rang équivalent); mesure requise : pour information.Organisation: Élections Canada
mars 2020
Req # A-2019-15310
RG 25 Vol. 5831, dossier 50133-40, pt 5.1 et 5.2 RG 25 Vol. 5831, dossier 50133-40, pt 6.1, 6.2 et 7Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2020
Req # A-2019-15322
RG 25 Vol 4990 dossier 72-AOB-40 pt 2 1960/01/09-1963/10/31Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2020
Req # A-2019-15184
Le document contenu dans les dossiers suivants: RG24 Vol.20797 dossier 7-6-1 Pts. 16-19 - "Germany (1959-61)"Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2020
Req # A-2019-05359
Je cherche à accéder aux archives de la Commission Krever. En pièce jointe à cette application est une copie de l'Instrument de recherche (R12476) de la Commission Krever. Je cherche à accéder aux copies des fichiers qui sont mis en évidence sur l'Instrument de recherche, également trouvé ci-dessous: boîte 2 dossier 3000-1 “General”; boîte 3 dossier 3000-E “England”; dossier 3000-I Ireland; dossier 3000-S “Scotland”; boîte 4 dossier 3200-1 “General”; dossier 3200-A “Alabama **********; dossier 3200-C “California - Alpha Therapeutic Corp.”; boîte 29 dossier 3200-I “Illinois - Abbot Quality Institute”; boîte 30 dossier 3200-M “Maryland, American Association of Blood Banks”; dossier 3200-W “Institute of Medicine”; boîte 31 dossier 3500-1 “General”; boîte 32 dossier 3500-A Armour Pharmaceutical Co; dossier 3500-B “Blood Trac Systems Inc.”; boîte 40 dossier 3500-I “Immuno Canada”; dossier 3500-L “Laboratory Centre for Disease Control”;Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2020
Req # A-2019-15200
Les documents contenus dans le dossier suivant:RG24, Vol.20764 dossier 5-13-20 Pt.1 - I.C.F.C "Report on Intelligence organization (1947)". Veuillez noter que des documents semblables ont été diffusés dans leur intégralité dans BAC A-2008-00389.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2020