Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 259 dossier(s)

Req # A-2020-04196

RG10-A, volume 11032, dossier 5424425

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

41 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-04368

R2033-0-7-E, Vol 1 – 2. Correspondance [document textuel]. MIKAN 102088. R2033-0-7-E, Vol 2. Mémoires et notes [document textuel]. MIKAN 117179. R6390-0-1-E/MG30-B40, Vol 2. Correspondance [document textuel]. MIKAN 131725. R6390-0-1-E/MG30-B40, Vol 9, dossier 17. Correspondance [document textuel]. MIKAN 131725. R6390-0-1-E/MG30-B40, Vol 7, dossier 11. Correspondance [document textuel]. MIKAN 131725. RG42, Vol 475, dossier 84-2-29, partie 1. «Canadian Arctic Expedition - Stefansson Arctic Expedition - Prior preparations». MIKAN 1641257. RG42, Vol 476, dossier 84-2-29, partie 4. «Canadian Arctic Expedition - Stefansson Arctic Expedition - Progress reports from Arctic». MIKAN 1641258. RG18-F-1, Vol 3757, dossier G-516-37, partie 1. «Sovereignty over the islands lying north of the mainland protected by the force - Expeditions, correspondence (wireless), paper clippings, jurisdiction dispute between Canada and Denmark over possession of Ellesmere land». MIKAN 5070714. R6390-0-1-E/MG30-B40, Vol 3, dossier 3-4. Correspondance [document textuel]. MIKAN 131725. R6390-0-1-E/MG30-B40, Vol 10, dossier 1 et 4. Correspondance [document textuel]. MIKAN 131725. R1528-0-0-E, Vol 3, dossier 19. Correspondance [document textuel]. MIKAN 108300. RG85, Vol 1124, dossier 1005-5-1, partie 1-2. «Wrangel Island (USSR) - General file (Maps of Wrangel Island) (Map of Polar Regions)». MIKAN 1581465. RG25, Vol 2667, dossier 9057-B-40, partie 1. «Canadian sovereignty over Wrangel Islands». MIKAN 1799778. MG26-J4, Vol 147, dossier 1205, bobine C-2731, Page C107363. Wrangel Island. MIKAN 442026 MG30-B57, R1644-0-7-E. Vol 1. Dépêches ; Correspondances ; Rapports et notes. MIKAN 98048.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-04388

RG19-F-2, vol. 5984, dossier 4408-04-80 pt.2, NAC RG19-F-2, vol. 5984, dossier 4408-03-81. ID de l'article # 1787204.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

158 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-04512

Titre du dossier: «Manitoba - Re land to be set apart as an Indian Reserve to be known as Oak River Reserve» no.58E. RG: R216-469-8-E FA: 10-99 Volume: 11035 Numéro du dossier: 3734683 Mikan: 5141749

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

46 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-04518

Titre du dossier: «Manitoba - Maps and blueprints relative to the Oak River Reserve» No. 58. RG: R216-469-8-E FA: 10-99 Volume: 11035 MIKAN: 5141821

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-04688

Demander des rapports d'enquête sur les accidents de Transports Canada pour les aéronefs immatriculés C-FGJY, un Cessna 150. Les dates sont le 7 février 1976 à l'aéroport de Grand Bend, en Ontario. Le deuxième rapport concerne le même avion, C-FGJY, entre le 17 décembre 1984 et le 5 avril 1985. L'avion a été heurté par un chasse-neige. Je ne sais pas où l'accident s'est produit, mais c'était en Ontario. L'avion a été réparé à Goderich, en Ontario.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

45 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-04840

Je souhaite obtenir le nom (ou le titre) et le sujet de chaque "Cabinet Document" qui a été produit ou déposés entre les années 1968 et 1971. Le fonds qui contient les documents qui m'intéresse est le suivant: Référence: RG2-B-2, R165-134-4-E No d’identification :4377079 Lien: http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=FonAndCol&id=4377079&lang=fra Le problème est que les documents ne sont identifiés que par leurs numéros dans l'instrument de recherche: http://data2.archives.ca/pdf/pdf001/p000002529.pdf Comme mentionné ci-haut, j'ai besoin du titre et du sujet de chaque "Cabinet document" entre 1968 et 1971.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-05790

R196 (RG 18) BAN 2015-00257-X vol. 15533 dossier G-580-60 parties 74-1, 74S-1 «Basic Mountain Climbing & Rescue Training February 1965-October 1977»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

130 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-06689

«Indian veterans - Veterans Land Act - John Joe - Sydney Band - Eskasoni Agency» (RG10-B-3-e-xvi, bobine de microfilm: M-2531)

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

50 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-07195

«Individual case files - Estates - Mrs. M. Galligos - Sliammon Band - North Island District» RG10-B-3-e-xvi numéro d'inventaire.: 10-87 bobine de microfilm M-2751 Instrument de recherche. 10-73

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

31 page(s)
novembre 2021
Date de modification :