À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 4352 dossier(s)
Req # A-2019-08838
RG 10 volume 8910 dossier 68/19-3 : «Sept-Ïles District Office – Economic Development – Placement of Indian Labour»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
798 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-09085
dans les dossiers suivants: recherche de listes de noms de personnes qui ont fait l'objet d'une enquête par les autorités canadiennes pour crimes de guerre ou de listes de noms / personnes fournies au gouvernement canadien et à ses autorités par des agences / individus extérieurs. R196 12916 le graphique (1986) liste des suspects et notes sur l'état de l'enquête Grand grand livre vert fortement annoté indiquant le dossier et les références générales du dossier 1986 1986 1986 R196 12916 le graphique (1986) liste des suspects et notes sur l'état de l'enquête Grand grand livre vert fortement annoté indiquant le dossier et les références générales du dossier [1986-1987] 1986 1987 R196 12920 Plusieurs listes de noms avec des notes et des numéros de fichiers associés 1990 1990 1990 R196 12911 USSR liste des dossiers 6 nov 89 Dossier de travail lié à la collecte des listes de dossiers et à la note de l'état des suspects ou des enquêtes 1989-1990 1989 1990 R196 12931 41 «Documents Accuse. Index of Select Names (Lithuania). [1980-1989] 1980 1989 R196 12932 85 O.S.I. Cases R196 12933 War Crimes Investigations Canada/Israel 1990 1990 1990 R196 12933 Response to the USSR List of Alleged War Criminals. April 1989 1989 1989 1989 R196 12935 [Files closed by Department of Justice] 1991 1991 1991 R196 12939 [Copy of letter from Soviet Ambassador to the Sollicitor General of Canada with list of alleged War Criminals residing in Canada.] 1980 1980 1980 *R196 12939 [Investigation File on ***.] [1990-1995] 1990 1995 *R196 12939 *** Case [Investigation File on ***] 1993 1993 1993 *R196 12939 [Investigation File: ***.] 1993 1993 1993 R196 12928 Subject Report - War Crimes -Sorted by Primary Surname - ON10136 - AC61 Only 1989 1989 1989 R196 12928 Subject Report - War Crimes -Sorted by Primary Surname - ON10136 - Zone WC Only 1990 1990 1990»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
1013 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-10537
Je fais des recherches sur l'histoire du Code du travail du Canada partie III. Je demande l'accès am requesting access aux documents des deux fichiers suivants: «RG 27 Dept of Labour - Records of the Legislative Branch» Vol 629 dossier 1 Vol 629 dossier 2.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
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janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-10699
BAC, RG10, Volume 11324, dossier 3-25; BAC, RG10, Volume 11324, dossier 6-4; et BAC, RG10, Volume 11389, dossier 2-33. A partir de ces fichiers, je recherche des informations concernant 1850 Robinson-Huron et Robinson-Superior les traités et les rentes conventionnelles connexes que les Premières nations ont généralement reçues, y compris les plaintes ou contestations des bandes les concernant.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
221 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-10964
«Indian Veterans -Veterans Land Act - Edmonton/Hobbema District.» numéro de dossier: 774/39-6-4-** - M-2726 - RG10-B-#-e-xvi - «Date 1946-1958 Individual case files - Enfranchisements - - Edmonton/Hobbema District.» numéro de dossier: 774/37-3-4-120 - M-2726 - RG10-B-3-e-xvi «Edmonton Agency Enfranchisement - » numéro de dossier: 8110-14 boîte# 7271 RG10-B-3 «Date 1947-1954 Edmonton Agency - Reserve Land Sales P216-251-3-E Land Questions - R216-674-9-E Date: 1897-1920 Inventory no: 3062» Je demande aussi une copie du le «Black series Agency Records Edmonton/Hobbema»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
64 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-11031
Je vous écris pour attirer votre attention sur une précédente demande d'AIPRP faite le 28 mai 2019 pour les fichiers suivants énumérés ci-dessous. J'ai reçu un courriel de confirmation pour cette demande et le numéro de référence #SP13180. J'ai également payé les frais de 5 $ le 28 mai 2019 et j'ai reçu un numéro de confirmation de réception 663776780018990110. Récemment, j'ai téléphoné à BAC pour savoir pourquoi je n'ai reçu aucune réponse à cette demande. On m'a conseillé de répéter la demande via le système de demande en ligne. Je voudrais protester contre l'absence de réponse à ma précédente demande et demander que cette demande soit accélérée. Je peux envoyer les e-mails de confirmation et de réception des frais d'origine sur demande. «Furs - Trapping - – Kitwancool [1931-35]». RG10. numéro de dossier: E 5828-http://collectionscanada.gc.ca/pam_archives/index.php?fuseaction=genitem.displayItem&rec_nbr=5092006&lang=eng&rec_nbr_list=5092111,5091833,5091869,5091991,5091823,5091716,5092057,5092006,5091946,5092081 Traplines - Bob & Stephen Skawill - Gitanmaax Band [1933-62], parties 1-2. RG10. numéro de dossier: E 5828-SKAWILL, S. http://collectionscanada.gc.ca/pam_archives/index.php?fuseaction=genitem.displayItem&rec_nbr=5092116&lang=eng&rec_nbr_list=5091738,5092103,5091802,5091682,5091724,5091882,5091854,5091913,5092116,5091780 Traplines - Martin (Good), Maria – Kitwancool [1933-62]. RG10. numéro de dossier: E 5828-MARTIN (GOOD) M. http://collectionscanada.gc.ca/pam_archives/index.php?fuseaction=genitem.displayItem&rec_nbr=5092061&lang=eng&rec_nbr_list=5091812,5091909,5091816,5091897,5092061,5091762,5091726,5091703,5091806,5091781 Traplines - Martin (Good), Maria – Kitwancool [1933-62]. RG10. numéro de dossier: E 5828-MARTIN (GOOD) M. http://collectionscanada.gc.ca/pam_archives/index.php?fuseaction=genitem.displayItem&rec_nbr=5092061&lang=eng&rec_nbr_list=5092006,5092062,5092061 Furs - Trapping - Fowler, James & Co. – Gitwangak [1950-65]. RG10. numéro de dossier: E 5828-FOWLER, J. http://collectionscanada.gc.ca/pam_archives/index.php?fuseaction=genitem.displayItem&rec_nbr=5092007&lang=eng&rec_nbr_list=5092007,5092008 Traplines - James & Co., Fowler - Gitwangak Band [1950-65]. RG10. numéro de dossier: E 5828-FOWLER, J. http://collectionscanada.gc.ca/pam_archives/index.php?fuseaction=genitem.displayItem&rec_nbr=5092008&lang=eng&rec_nbr_list=5092007,5092008 Trapline - David Gunanoot & Co. - Gitanmaax Band [1937-62]. RG10. numéro de dossier: E 5828-GUNANOOT, D. http://collectionscanada.gc.ca/pam_archives/index.php?fuseaction=genitem.displayItem&rec_nbr=5092018&lang=eng&rec_nbr_list=5092018,5092020,5092017,5092019,5092021,5092022Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
313 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-11108
Le documents dans le dossiers suivants: RG24 Vol. 8143 dossier 1480-14 Pts. 1-2 - «Messages from CJS Washington to COS, Ottawa [1942-47]»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
0 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-11194
«Manitoba - Re right of way on the Okanese Indian Reserve. 1889-1899». dossier. RG10-A, R216. Volume/boîte number: 11031. numéro de dossier: 216109. Matériel textuel. [Accès: restreint par la loi]. Gouvernement. instrument de recherche number: 10-99 1 dossier de documents textuels.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
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janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-11248
RE: Demande de la Loi sur l'accès à l'information, «Report of the Superintendent Penitentiaries, 1932». Je vous écris pour faire une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant les documents suivants détenus par Bibliothèque et Archives Canada: TITLE/DESCRIPTION: REPORT OF THE SUPERINTENDENT OF ; PENITENTIARIES ON THE KINGSTON ; PENITENTIARY DISTURBANCES 1932 REPORTS BY DM ORMOND, SUPERINTENDENT OF PENITENTIARIES OF DEC. 6, 1932 (72 PAGES) & JAN. 23, 1933 (39 PAGES) TO THE MINISTER OF JUSTICE ON THE HISTORY OF DISTURBANCES AT THE KINGSTON PENITENTIARY AND RESULTS OF AN INVESTIGATION INTO THE RIOT OF OCT. 13, 1932. COPY OF THE PUBLISHED REPORT OF ORMOND IN 1933. TRANSCRIPT (16 PAGES) OF AN INTERVIEW HELD BY MEMBERS OF THE CANADA LABOUR DEFENCE LEAGUE WITH THE MINISTER OF JUSTICE ON OCT. 26, 1932 AT HIS OFFICE. numéro de référence: RG13 2000-01038-5 Access Code: 32 - Restricted by Law. Je demande que ce document soit révisé et publié. Au-delà des considérations habituelles, je souhaite vous fournir quelques informations montrant que ces documents étaient publics au moment de leur création et ne devraient plus être considérés comme confidentiels à l'heure actuelle. Les deux premiers documents, des rapports du surintendant des pénitenciers au ministre de la Justice, ont été mis à la disposition du public et discutés dans les médias. Par exemple, voir les déclarations faites par le ministre de la Justice Hugh Guthrie au Parlement public le 6 février 1933 où il a ordonné la production de 750 exemplaires du rapport pour distribution, et la discussion de ces rapports au Parlement public dans les semaines qui ont suivi. Les journalistes qui avaient examiné le document dans son intégralité ont également discuté du contenu du rapport dans les journaux de l'époque. Voir, par exemple, «Slur on Private Soldier Seen in Prison Report», The Globe, 16 février 1933. Le titre / description du document note également que le rapport d'Ormond a été publié. La transcription de la visite de la Ligue canadienne de défense du travail à Guthrie ne devrait pas non plus être restreinte. Guthrie a fait assister un sténographe du gouvernement à la réunion et a invité des journalistes dans la salle pendant la réunion. Voir, par exemple, «Communists Well but Won't Allow them to be Seen», Toronto Daily Star, 26 octobre 1932, et E. Cecil-Smith, «Guthrie on Kingston Penitentiary», The Canadian Labour Defender (novembre 1932).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
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janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-11254
Je cherche le document d'émancipation pour Adrian Cholo (DOB Janvier 4, 1958) en Janvier 14, 1960. No. 38 Fort Simpson (Slave 2) Band. La mère d'Adrian était Alice Rose Cholo émancipée le 13 août 1959 File # 191/37-3-9-264. Le nom de Adrian's a été changé en Carol Zylstra et je recherche des enregistrements relatifs à l'un ou l'autre nom. Adrian/Carol décédé en février 18 1986Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
35 page(s)
janvier 2020
janvier 2020