À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 4332 dossier(s)
Req # A-2019-04351
RG24-E-1-c. Volume/numéro du boîte: 32002. Numéro du dossier: 1100-103.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-06572
RG12, Numéro d’acquisition 1995-96/312, dossier 5002-419, boîte 112.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-07161
Tout ce qui peut être libéré de: 1) Mikan 142282 (Joyceville) de: réf 1: RG73-82 Vol 768, 1704-1, partie du dossier 6, «Inmate Management»; réf 2: RG73-82 Vol 768, 1734-1, partie du dossier 5, «Inmate Affairs»; réf 3: RG73-82 Vol 784, 1430-1, partie du dossier 1, «Research General»; réf 11: RG73-82 Vol 784, 1410-1, partie du dossier 2, «Administrative Inquiries» réf 4: RG73-82 Vol 792, 1430-1, partie du dossier 2, «Research General»; réf 5: RG73-82 Vol 792, dossier 1435-1, partie du dossier 1, «Research Projects»; RG73-82 vol. 792, dossier 1738-4, partie 3 réf 6: RG73-82 Vol 793, 1734-1, partie du dossiers 3 et 4, «Inmate Affairs Committee»; réf 8: RG73-82 , Vol 793, dossier 1738-1, partie du dossier 10, «Inmate Affairs Committee»; Ref 9: RG73-82 Vol 845, 1700-1, partie du dossier 5, «Inmate Management»; réf 10: RG73-82 Vol 845, 1700-N1, partie du dossier 1, «Inmate Management Native Brotherhood»; réf 11: RG73-82 Vol 784, 1410-1, partie du dossier 2, «Administrative Inquiries»; réf 12: RG73-82 Vol 792, 1738-4, partie du dossier 3, «Inmate Affairs Grievances»; 2) Mikan 142284 (Frontenac) de: Référence 1: RG73-R942 Volume 790, dossier 1410-1, partie du dossiers 9 et 10, «Administrative Inquiries»; Référence 2: RG73-R942 Volume 790, dossier 1670-1, partie du dossier 1, «Management - Policy»; Référence 3: RG73-R942 Volume 790, dossier 1704-4-2, partie du dossier 1, «Inmate Management»; Référence 4: RG73-R942 Volume 791, dossier 1738-6, partie du dossier 7 et 8, «Inmate Management»; 3) Mikan 211699 (Bath) de: Référence 1: RG73-R942 Volume 733, dossier 1420-1, partie du dossier 1, «Penal and Correctional Inquiries»; Référence 2: RG73-R942 Volume 733, dossier 1435-1, partie du dossier 4, «Research - projects»; Référence 3: RG73-R942 Volume 733, dossier 1704-4, partie du dossier 1, «Inmate Management»; Référence 4: RG73-R942 Volume 733, dossier 1734-1, partie du dossier 3, «Inmate Affairs Committee» pour 1) 2) et 3) au dessus, les enregistrements demandés comprennent des enregistrements relatifs à Contact, une émission de télévision créée par des détenus du SCC et diffusée / publiée publiquement à Kingston, ON sur Cablenet 13 (des formulaires de renonciation à la vie privée ont été signés, veuillez me contacter pour plus d'informations).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-08289
RG 18 (R196) BAN 2014-01342-X vol. 15137 dossier G 565-56 parts 73-2, 74-1, 75-1, 75S-1, 76-1, 80-1, 80S-1 «Police Service Dogs - Training of July 1973-November 1984» RG 18 (R196) BAN 2014-01342-X vol. 15137 dossier G 565-56-1 partie 66-1 «Police Service Dogs - Training of, Crowd Control November 1966-July 1975»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-08293
RG 18 (R196) BAN 2014-01426-4 vol. 13945 dossier G 565-1-1 parties 66-1, 68-1 «Firearms Training - Policy April 1966-December 1974» RG 18 (R196) BAN 2014-01426-4 vol. 13945 dossier G 565-1-2 partie 62-1 «Police Service Dogs - Training - Policy April 1962-January 1983»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-09397
2000-01376-7 boîte 41 dossier #D-2-14(c)-2(b)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-11491
DEMANDE RÉVISÉE: Demande des informations suivantes: RG12, RG156. Numéro d’acquisition: 96-0715 OFRC BAN: 2000-00802-X. Volume 9, dossier 5002-080071, «‘Bellanca Scout, C-GGYS: Accident involving Bellanca Scout, C-GGYS» qui a eu lieu à la BFC Trenton (Ontario) le 20 août 1978.’ Référence supplémentaire. RG24-G-10-11. Numéro d’acquisition: 93-0919 OFRC BAN: 2001-00168-1. «Subject files of Directorate of Reserves and Cadets. 1930-1988». Référence supplémentaire. Tous les renseignements fournis par Bibliothèque et Archives Canada, Référence QMS-94307. DEMANDE ORIGINALE: Demande des informations suivantes: RG12, RG156. Numéro d’acquisition: 96-0715 OFRC BAN: 2000-00802-X. Volume 9, dossier 5002-080071, «‘Bellanca Scout, C-GGYS: Accident involving Bellanca Scout, C-GGYS» survenu à la BFC Trenton (Ontario) le 20 août 1978.’ Référence supplémentaire. RG24-G-10-11. Numéro d’acquisition: 93-0919 OFRC BAN: 2001-00168-1. «Subject files of Directorate of Reserves and Cadets. 1930-1988.» Référence supplémentaire. RG24-G-10-11. Numéro d’acquisition: 93-0919 OFRC BAN: 2001-00168-1. Volume 83, dossier 1086-24-81634. Tous les renseignements fournis par Bibliothèque et Archives Canada, Référence QMS-94307.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-11507
«Manitoba Regional Office - Principal's monthly report, Split Lake School, Manitoba Region file no. (creator) 501/23-16-091 240» partie du dossier 1 Ancien no de référence archivistique RG10 BAN no. 1999-01431-6Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-11663
Je demande des copies numériques des documents de recensement archivistiques relatifs à notre communauté de la Première nation de Lyackson détenus par les Archives nationales du Canada, y compris les 5 dossiers d'enregistrement RG10 suivants dont l'accès est restreint (Access 32): 1. Archives de recensement District of CV-9 Chemainus-Lyackson 1931-32-33-34 RG10-CV-9 Volume boîte 12335 2. Recensement 1931-33-34-36: Lyackson RG10 CV-9 Volume boîte 12332 3. Livre de recensement: Lyackson District de C-V-9 1940 RG10 C-V-9 Volume boîte 12334 4. Band Roll - réserver un 1947 Lyackson RG10 C-V-9 Volume boîte 12334 5. Census Lyackson 1951 RG10 BAN 2003-02600-2Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-11673
Je demande les dossiers du groupe de dossiers RG10 suivants concernant la Première nation de Lyackson détenus par les Archives nationales du Canada à des fins de recherche historique / communautaire: 1. «Forest Inventory and Resource Survey Lyackson IR 3 Valdes Island 1960» RG10 BAN 2003-02160-4 2. «Miscellaneous Land Matters Lyackson Band 1964» RG 10 dossier 36-1-13 BAN 2003-02140-X 3. «Lyackson General 1939-1949» RG10 dossier 3-1-13 BAN 2003-02600-2 4. «Lyackson Elections 1947-1963» RG10 Fiel 3-5-13 BAN 2003-02600-2Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020