Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2965 dossier(s)

Req # A-2024-00012

Documents relatifs au décès de Basil Borutski, détenu, survenu le 28 mars 2024 à l’Établissement de Millhaven, à Bath (Ont.), plus précisément : 1. Résultats de l’examen de cas de décès. 2. Résultats de l’enquête sur l’incident. 3. Certificat de décès fourni par le coroner, etc.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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mai 2024

Req # A-2024-00021

Données statistiques sur le personnel du Service correctionnel du Canada dans les établissements de l'ensemble du Canada de 2015 à 2023.

Organisation: Service correctionnel du Canada

20 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00025

Toute correspondance entre le Service correctionnel du Canada et soit Alberta Health Services, soit le gouvernement de l’Alberta qui mentionne le « programme virtuel de dépendance aux opioïdes » ou « VODP » ou « programme principal de mieux-être autochtone ».

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00026

Le nombre total de détenus dans la région de l’Ontario. Le nombre total de détenus dans la région de l’Ontario : qui ont indiqué que le français est leur langue officielle préférée; qui parlent français comme langue de préférence et ne parlent pas non plus anglais.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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mai 2024

Req # A-2024-00033

Toute communication entre xxxxx ou l’adresse courriel xxxxx@xxxxx et Anne Kelly ou toute personne employée par le Service correctionnel du Canada au cours des 6 derniers mois.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00034

Tout contrat(s) entre xxxxxx (ou toute entreprise ou entité à laquelle il pourrait être lié) et le Service correctionnel du Canada ou le gouvernement du Canada au cours des 6 derniers mois.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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mai 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

mai 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu

mai 2024

Req # ATI2024-033

« J’aimerais avoir, pour toutes les périodes disponibles, pour les prêts en lien avec le programme PCAN; 1. Le nombre de demande de prêts reçues, par mois 2. Le nombre de prêts acceptés, par mois 3. Le nombre de prêts refusés, par mois 4. Le capital total prêté, par mois »

Organisation: Banque de développement du Canada

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avril 2024

Req # A-2020-00494

La vidéo en date de l'incidence 2019-03-04. Avec le grief {V30R00055113}

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
avril 2024
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