À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1252 dossier(s)
Req # ATI2025-013
« Veuillez fournir le montant dépensé, par an, pour les diffusions artistiques (location, achat/installation, maintenance et tout autre élément par votre département/agence entre le 1er janvier 2016 et la date de réception de cette demande »Organisation: Banque de développement du Canada
août 2024
Req # ATI2025-014
« Veuillez fournir le montant dépensé, par année, en dons ou autres formes de dons de bienfaisance par votre département/agence du 1er janvier 2011 jusqu'à la date de réception de cette demande »Organisation: Banque de développement du Canada
août 2024
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu
Req # ATI2024-026
1. Toutes les communications et documents internes, électroniques et autres, relatifs aux conditions du programme HASCAP pertinentes à la participation de BDC et à l'exigence de garanties personnelles de la part des emprunteurs. 2. Toutes les…Organisation: Banque de développement du Canada
juillet 2024
Req # ATI2025-010
Veuillez fournir des dossiers/documents détaillant le portefeuille immobilier actuel de votre département/agence, y compris l'emplacement de la propriété, son objectif/description, la date d'acquisition et sa valeur imposable…Organisation: Banque de développement du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00172
Fournir tous les courriels et documents du groupe des Contrats consolidés et des Stratégies d'achat intégrées au sein de SPC créés entre le 1er septembre 2023 et le 8 février 2024 qui mentionnent les Crédits d'apprentissage Cisco.Organisation: Services partagés Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00185
Tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents de synthèse concernant les consultants liés à la demande de soumission numéro 2B0KBQ0495.Organisation: Services partagés Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00189
Tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et échanges d'e-mails concernant les autorisations de tâches et les documents de synthèse des consultants travaillant via Adirondack Information Management Inc. auprès de Services…Organisation: Services partagés Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00047
Le demandeur demande les factures détaillées et toutes les pièces justificatives du contrat accordé à DATA CENTRE INTELLIGENCE INC. par Services partagés Canada pour un montant total de 10 742,23 $, signé le 20 novembre 2020.Organisation: Services partagés Canada
juillet 2024