À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 343 dossier(s)
Req # A-2021-00165
Veuillez fournir une liste des Premières Nations du Manitoba disposant de programmes et de services locaux dans le cadre du groupe de programmes Développement des enfants en santé (DES) de la DGSPNI. Période de référence : depuis 2015.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00167
Notes d'information : Difficultés d'accès au financement et aux programmes de la SCHL; Comité consultatif national sur les enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation; Réunion avec Bibliothèque et Archives Canada, le 26 juillet 2021; Réunion du sous-ministre sur les moyens de subsistance modérés, le 26 juillet 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00170
J'aimerais connaître le nombre réel de demandes de Certificats sécurisés de statut d'Indien (CSSI) qui ont été faites au cours d'un exercice financier ou d'une année civile pour les années 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, et combien de CSSI ont été effectivement délivrés au cours de ces années. J'aimerais également savoir, si une demande de CSSI n'a pas pu être traitée en un an, combien de mois ou d'années se sont écoulés (en moyenne) entre la date de la demande et la date de délivrance d'un CSSI.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00174
Tous les dossiers, entre le 2 octobre 2019 et le 20 décembre 2019, relatifs à Northern Pulp Nova Scotia, aux Premières Nations de Pictou Landing (PNPL), à Boat Harbour ou aux systèmes de traitement d'effluent; entre le 2 octobre 2019 et le 20 décembre 2019, relatifs à l'évaluation environnementale, aux systèmes de traitement d'effluent, à l'usine Irving Kraft ou à Northern Pulp Nova Scotia; entre le 2 octobre 2019 et le 20 décembre 2019, relatifs à Northern Pulp Nova Scotia, aux PNPL, à Boat Harbour ou aux systèmes de traitement d'effluent.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00181
Tous les documents concernant les Premières Nations et les résultats de cette consultation sur l'élaboration du modèle d'accord de financement : Autre et fondé sur des projets 2021-2022 que le site Web de SAC décrit comme étant fondé sur les directives du SCT sur les paiements de transfert liées aux affirmations de la Couronne sur les droits de propriété intellectuelle par rapport à la propriété intellectuelle des Premières Nations.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00185
Notes d'information sur la Première Nation QalipuOrganisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00186
Tous les documents concernant : 1. Les soins médicaux à administrer aux enfants des Premières Nations qui fréquentent les écoles publiques provinciales du Québec de toute confession ou langue, ou tout projet visant à faciliter, à aider ou à financer un tel programme entre les années 1950 et 1980; et 2. Les soins dentaires à administrer aux enfants des Premières Nations qui fréquentent les écoles publiques provinciales du Québec de toute confession ou langue, ou tout projet visant à faciliter, à aider ou à financer un tel programme entre les années 1950 et 1980.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00192
Veuillez fournir des copies de toutes les demandes de Battlefords Agency Tribal Chiefs Inc pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones. Période allant de la fin juillet 2021 à la date de réception de la présente demande.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00194
Veuillez fournir des copies de toutes les demandes de Tribal Chiefs Ventures Inc pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones. Période allant de la fin juillet 2021 à la date de réception de la présente demande.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2018-00022
Tous les dossiers liés à l’objectif du Ministère de mettre fin à tous les avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable dans les réserves des Premières Nations d’ici mars 2021, depuis que Services aux Autochtones a décidé d’assumer la responsabilité de 250 réseaux d’eau potable supplémentaires (annoncé le 23 janvier 2018) jusqu’à présent.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021