À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1589 dossier(s)
Req # A-2023-03492
Rapport annuel du Programme canadien de prêts aux étudiants. Recherche de renseignements détaillés sur les honoraires particuliers versés par le gouvernement à la société D+H. Plus précisément, le montant que D+H (et ses entités liées) a facturé au gouvernement de 2013 à 2023 pour ses services.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2023-03379
Je cherche les délais de traitement mensuels de tous les types de demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2023-19
Tous les documents envoyés ou reçus par la conseillère en technologie industrielle Maria Negulescu du 1er mars 2020 au 31 août 2023 concernant l'entreprise 3M avec les mots-clés : « masque » ou « masques » ou « N-95 ». Copies finales uniquement.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2024
Req # A-2023-33
Toute correspondance vers ou provenant de Mustafa Jaffer concernant BTNX Inc.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mars 2024
Req # ATI2024-027
«Je souhaite obtenir tous les documents écrits, incluant directives officielles et/ou mémos internes, ou tout autre document de toute nature qui font mention et qui réfèrent aux sujets suivant: les conditions sous lesquelles une entreprise et/ou une personne (physique ou morale) doit répondre pour obtenir un prêt, une avance, une subvention ou tout montant octroyé par la Banque de Développement du Canada et aussi, les conditions sous lesquelles une entreprise et/ou une personne (physique ou morale) doit répondre pour obtenir une quittance ou une dégagement de responsabilité quant à l'avance (incluant les garanties ou cautions personnelles), la subvention ou tout autre montant ayant été octroyé par la BDC.»Organisation: Banque de développement du Canada
février 2024
Req # A-2018-00087
Veuillez fournir tous les documents (y compris les courriels, les notes d’information, les diaporamas, les contrats, les factures et les reçus) du 1er mars au 9 avril 2018 concernant l’installation ou l’achat de téléviseurs ou d’autres grands écrans (à l’exclusion des écrans d’ordinateur).Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2024
Req # A-2020-00375
J’aimerais obtenir la liste des entreprises dans la circonscription de Richmond Hill qui ont reçu une subvention d’Emplois d’été Canada à l’été 2020 et le montant total du financement reçu par chacune de ces entreprises.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2024
Req # A-2022-02110
Je cherche tous les courriels, y compris les pièces jointes, du 17 septembre au 2 octobre 2022 concernant l’Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2024
Req # A-2022-03710
Veuillez fournir le total des coûts engagés par le Ministère pour les services de traiteur en 2020 et 2021. Veuillez ventiler les coûts par année (année civile préférablement, sinon par exercice) et, si possible, ventiler le total de chaque année en services de traiteur pour les employés et les entrepreneurs.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2024
Req # A-2023-01779
Orientation stratégique, communications internes, lignes directrices opérationnelles, listes de vérification et documents de formation présentant la politique actuelle relative aux modalités de travail liées au Programme des travailleurs étrangers temporaires et au Volet des talents mondiaux.Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2024