À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 2486 dossier(s)
Req # A-2019-00737
Information concernant le sillage chimique en Colombie-Britannique.Organisation: Transports Canada
mars 2020
Req # AF-2019-00055
Veuillez fournir tous les documents* générés entre le 1er janvier 2015 et le 29 janvier 2020 montrant les coûts réels d’un ensemble d'habitation de dix logements appelé « Article 95 » ou « SWEETGRASS F.N. Phase 9 A. 95 » financé par la SCHL pour Sweetgrass First Nation, soumis par la Première Nation de Sweetgrass en 2015 avec un budget total de 1784 019 $ et un coût budgété par maison de 178 402 $.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2020
Req # AF-2019-00056
Une liste de tous les salaires, honoraires, frais de réunion, dépenses et/ou autres indemnités autorisés à être versés aux membres du Groupe d’experts sur l’avenir de l’offre de logements et l’abordabilité. Inclure toutes les ententes de partage des coûts. (4 septembre 2019 – 23 janvier 2020)Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2020
février 2020
Req # A-2015-00909
Toutes les notes d’informations, les rapports et les conseils addressés au ministre des Transports et au sous-ministre des Transports concernant le port de Churchill et la Hudson Bay Railway Company du 4 novembre 2015 au 31 janvier 2016.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2016-00294
Copies de tout document, y compris les courriels, les documents d’information, les notes, les infocapsules, les rapports d’enquête, les mises à jour, les rapports, les notes d’information, etc., concernant tout incident de sécurité survenu à l’aéroport international d’Ottawa au cours du mois de janvier 2016.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2018-00310
Rapports d’incident de sûreté aérienne à l’aéroport international de Montréal (YUL) du 1er mai 2017 au 25 juin 2018 concernant les sujets suivants : détournements, explosifs, découvertes d’armes et menaces à la première ligne de sûreté.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2018-01054
Toutes les communications de Micheal Keenan, y compris les messages textes, les messages NIP à NIP sur BlackBerry et les courriels, concernant l’écrasement du Boeing 737 Max en Éthiopie, du dimanche 10 mars au jeudi 14 mars. Veuillez exclure les renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2018-01057
Données météorologiques compilées aux stations météorologiques du pont de la Confédération, à l’Île-du-Prince-Édouard, mais plus précisément : la vitesse et la direction du vent ainsi que le type, le moment et la durée de toutes les fermetures du pont et de toutes les restrictions pour la période de 7 octobre 1993 au 22 mars 2019.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00015
Toutes les copies des fiches CAMP, des carnets techniques et du carnet de fiches d’état et de correction (ASD-MP-01) pour l’hélicoptère C-GCVE (943) de la Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada.Organisation: Transports Canada
février 2020