À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 117 dossier(s)
Req # A-2021-015
Aux langues officielles du Canada et M. Lionel Levert entre le 23 mai 2021 et le 22 juin 2021; 2. Toutes les communications écrites entre quiconque du Commissariat aux langues officielles du Canada et M. Lionel Levert entre le 23 mai 2021 et le 22 juin 2021; 3. Tout document indiquant la date où M. Lionel Levert a été contacté pour la première fois pour traiter de la plainte du 23 mai 2021 de XXXXX; 4. Toutes sections de documents qualifiant la relation d’emploi de M. Lionel Levert avec le Commissariat aux langues officielles du Canada; 5. Tous les contrats et documents connexes liant le Commissariat aux langues officielles du Canada et M. Lionel Levert pour les années 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021; 6. Tous les contrats et documents connexes liant le Commissariat aux langues officielles du Canada et toute autre personne traitant des plaintes visant le Commissariat aux langues officielles du Canada pour les années 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021; 7. Tous les appels d’offres depuis 2017 à aujourd’hui pour trouver des personnes pour traiter les plaintes visant le Commissariat aux langues officielles du Canada; 8. Tous les documents remis à Monsieur Lionel Levert depuis 2017 pour lui permettre d’effectuer son travail concernant les plaintes visant le Commissariat aux langues officielles du Canada; 9. Tous les documents justificatifs pour l’embauche de M. Lionel Levert depuis 2017.Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2021
Req # A-2021-00055
Nominations 1. Nominations à StatCan à des postes dotés pour une durée indéterminée ou pour durée déterminée de 3 mois ou plus selon les groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi — pour chaque année allant de 1970 à 2020, dans la mesure où les données ou les renseignements sont disponibles. Nominations faites par : Population par groupe d’âge Classifications d’emploi principales Population par échelle salariale Années de service ouvrant droit à pension Données sur les revenus élevés Aperçu démographique Données agrégéesOrganisation: Statistique Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00124
Veuillez fournir une liste des transporteurs ou messagers qui exercent des activités au Canada.Organisation: Statistique Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00149
Étude des demandes de visa approuvées de mai 2021 à septembre 2021 au Haut-commissariat du Canada en Inde à New DelhiOrganisation: Statistique Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00159
Principales causes de décès, population totale, par groupe d’âge. Pour l’année 2020. Comme pour le tableau 13-10-0394.01 (anciennement CANSIM 102-0561)Organisation: Statistique Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00145
Nombre de personnes possédant un casier judiciaire au Canada; - Nombre de personnes possédant un casier judiciaire au Québec; - Les taux par 100 000 habitants des deux statistiques précédentes; - Nombre de personnes possédant un casier judiciaire uniquement pour possession simple de cannabis, au Québec; - Nombre de personnes possédant un casier judiciaire pour infractions sexuelles, au Québec; - Nombre de personnes possédant un casier judiciaire pour infractions sexuelles sur mineur(e)s, au Québec; - Le pourcentage de casiers judiciaires suspendus et de pardons toujours actifs dans les 30 dernières années; - La liste, par année, des suspensions du casier judiciaire et des pardons résiliés; - Et quelles infractions et/ou raisons font qu'une résiliation a été ordonnée, par année (faire un top 10 des raisons et/ou infractions, par exemple)Organisation: Statistique Canada
septembre 2021
août 2021
Req # ATI2022-004
Rapport Trimestriel 2021 Initiative de Catalyse du Capital de RisqueOrganisation: Banque de développement du Canada
août 2021
Req # A-2021-011
Les documents de formation et d’orientation envoyés, du 1er janvier 2020 au 21 avril 2021, par le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) aux ministères et organismes fédéraux, y compris la correspondance entre le BDPRH et les ministères et organismes fédéraux, concernant l’utilisation du code de congé 699 (les versions définitives ou les plus récentes uniquement).Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2021
Req # A-2020-00016
Documents d’information préparés pour le statisticien en chef : OCS20201147 : Tarification des services de téléphonie cellulaire; OCS20201137 : Note d’information sur l’application de StatCan; OCS20201065 : Rencontre avec l’Institut C.D. Howe sur les priorités clés; OCS20201041 : Application Shiny pour l’analyse de la productivité; OCS20201034 : Utilisation des données administratives par l’intermédiaire de l’Environnement de fichiers couplablesOrganisation: Statistique Canada
août 2021