À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Banque de développement du Canada
- Commissariat à l'information du Canada
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
- Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
- Revera Inc.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 475 dossier(s)
Req # A-2024-00007
1. Quand et pourquoi l’adresse postale de la commissaire ad hoc a-t-elle changé pour passer de l’adresse originale, au 380 Smythe Road, à la case postale actuelle? 2. Quand et pourquoi le Commissariat à l’information a-t-il créé et fourni une…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # ATI2024-033
« J’aimerais avoir, pour toutes les périodes disponibles, pour les prêts en lien avec le programme PCAN; 1. Le nombre de demande de prêts reçues, par mois 2. Le nombre de prêts acceptés, par mois 3. Le nombre de prêts refusés, par mois 4. Le capital…Organisation: Banque de développement du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00069
Je sollicite l'obtention de toute documentation et de tout échange de correspondance, tant interne qu'externe sur tous les sujets, impliquant Caroline Maynard, Commissaire à l'information, et Isabelle Mondou, Sous-ministre à…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.