À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 522 dossier(s)
Req # A-2019-00038
Tous les documents relatifs à l'alerte envoyé le 12 janvier par le Système national d'alertes au public concernant Pickering Nuclear Generating Station du 1er janvier 2020 à maintenant (le 21 janvier 2020).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2020
Req # A-2019-00040
Notes d'information: 2019-12-19 - Réf # 3774547, Réf # 3768836, Réf # 3751771, Réf # 3742910, Réf # 3742919, Réf # 3738532, Réf # 3730089.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2020
Req # A-2019-00045
Fournir les notes d'information Référence # 3774547, Réf # 3768836, Réf # 3763504, Réf # 3761415, Réf # 3742910.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2020
Req # A-2019-00050
Toute correspondance entre le CRTC et le ministre du Patrimoine canadien entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014 inclusivement, qui faisait référence à la SRC.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2020
Req # 2340-599
Une copie du Règlement administratif et du manuel sur les Mesures d’urgence. Les débits moyens de la circulation dans chaque direction sur le pont Jacques-Cartier. Date, heure, durée et raison (événements spéciaux, incident, manifestation travaux, autres) des fermetures des ponts Jacques-Cartier et Champlain depuis dix ans. Date et nature d’incidents (accident automobile, suicide ou tentative de suicide, accident de travail, autres) depuis dix ans sur les ponts Jacques-Cartier et Champlain ventilés selon les conséquences (la mort, les blessures graves, les blessures légères). Description de la technologie utilisée (capteurs et logiciels) pour mesurer le trafic sur les ponts Jacques-Cartier et Champlain.Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
mars 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Req # A-2019-00037
Toutes les communications concernant la première ordonnance de la Cour fédérale imposant aux fournisseurs de services internet de bloquer les sites Web associés à Gold TV à partir du 15 novembre 2019 et le 15 janvier 2020.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2020
Req # A-2019-00039
Les ordres du jour demandés pour les réunions plénières de la Commission entre le 1er janvier 2019 et le présent (le 21 janvier 2020).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2020
Req # A-2019-00041
Copie des résultats de la surveillance des régistetres d'émissions de CBC depuis le 1er janvier 2013.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2020
Req # A-2019-00042
L'adresse du site Web pour les journaux des émissions de télévision de 1999 à 2014.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2020