À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 109 dossier(s)
Req # ATI2021-005
Fournissez tous les documents concernant un article dans the Logic: Investors worry Canada’s most promising startups will be left out of BDC’s emergency fund-matching program (23 avril 2020)Organisation: Banque de développement du Canada
juin 2020
Req # A-2019-00218
Toutes les communications internes, y compris, mais sans s’y limiter, les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les enregistrements vidéo, les courriels, les messages textes, les notes d’information des BBM de BlackBerry, des notes de service, etc., au sein du Commissariat à la protection de la vie privée concernant les haut-parleurs intelligents et les assistants virtuels, y compris, sans s’y limiter, Alexa d’Amazon, Google Home et Siri d’Apple; écoute de clients et transmission des données à des analystes humains, comme il est mentionné dans cet article (en anglais) : https://www.bbc.com/news/technology-47893082.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2020
Req # A-2019-00251
Obtenir copie complète de la note CTS-095237 Ratissage GPEN 2019Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2020
Req # A-2020-00002
Obtenir copie complète de la note CTS-095362 Mises à jour concernant le Groupe de travail du citoyen et du consommateur numérique et le Groupe de travail sur la coordination internationale des mesures d'application de la loiOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2020
Req # A-2020-00013
Obtenir copie complète de la note CTS-095387 Programme de contributions 2020-2021: sélection des projets financésOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2020
Req # A-2020-00014
Obtenir copie complète de la note CTS-095390 Information générale pour la rencontre avec le Ministre du Patrimoine CanadienOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Req # A-2019-00233
Formulaires de déclaration d’atteinte à la LPRPDE pour les télécommunications Tous les renseignements liés aux formulaires de déclaration d’atteinte à la LPRPDE soumis par Freedom Mobile, Wind Mobile ou Shaw Communications, de 2018 à 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2020
Req # A-2019-00250
Obtenir copie complète de la note CTS-095204 Adéquation et Convention 108+Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2020
Req # A-2020-00003
Obtenir copie complète de la note CTS-095322 Vue d'ensemble du rapport du Comité consultatif sur un système bancaire ouvertOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2020