À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 623 dossier(s)
Req # A-2023-00043
Tous les courriels envoyés et reçus par Frances McRae du 31 janvier au 12 février 2024 au sujet des propositions de politiques de l’Alberta concernant les restrictions d’âge pour l’hormonothérapie et les inhibiteurs de puberté ainsi que les…Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
Req # ATI2024-027
«Je souhaite obtenir tous les documents écrits, incluant directives officielles et/ou mémos internes, ou tout autre document de toute nature qui font mention et qui réfèrent aux sujets suivant: les conditions sous lesquelles une entreprise et/ou une…Organisation: Banque de développement du Canada
février 2024
Req # A-2023-00067
Copie de la note de breffage CTS-001302 : Rencontre fédérale-provinciale-territoriale annuelle de 2023Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2024
Req # A-2023-00077
Tous les documents présentés par Panasonic Canada inc. ou par une entité connexe portant sur un cyberincident ou une attaque par rançongiciel survenus dans l'année civile suivant le 15 février 2022Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2024
Req # A-2023-00040
Liste des refuges pour femmes en Ontario auxquels FEGC a consenti des fonds entre le 01-01-2022 et le 25-01-2024; ventilation selon la municipalité, les montants alloués, les montants dépensés et la durée du financement.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
février 2024
Req # A-2023-00041
Documents qui font état des dépenses de FEGC en publicité par année civile, 2020-2023.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce