À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 675 dossier(s)
Req # AF-2024-00047
Veuillez fournir des copies de tout courriel envoyé au personnel de la SCHL ou provenant de celui-ci au sujet d’une taxe sur la valeur nette de l’habitation. Limitez la recherche du 1er janvier 2020 à la date de réception de cette demande.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley
Req # ATI2024-026
1. Toutes les communications et documents internes, électroniques et autres, relatifs aux conditions du programme HASCAP pertinentes à la participation de BDC et à l'exigence de garanties personnelles de la part des emprunteurs. 2. Toutes les…Organisation: Banque de développement du Canada
juillet 2024
Req # ATI2025-010
Veuillez fournir des dossiers/documents détaillant le portefeuille immobilier actuel de votre département/agence, y compris l'emplacement de la propriété, son objectif/description, la date d'acquisition et sa valeur imposable…Organisation: Banque de développement du Canada
juillet 2024
Req # AF-2024-00005
Entente de contribution du Fonds pour accélérer la construction de logements entre la Ville de Winnipeg et la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Voir le document récapitulatif général : https://assets.cmhc-schl.gc.ca/sites/cmhc/…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2024
Req # AF-2024-00009
J’aimerais que la Ville d’Oakville et la SCHL signent une entente concernant le Fonds fédéral pour accélérer la construction de logements depuis janvier 2024.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2024
Req # AF-2024-00029
(1) Détermination du type actuel de programme d’assurance prêt de la SCHL (p. ex., APH Select, Standard Rental Housing, assouplissement de l’APH, etc.) au 285, avenue Melvin, HAMILTON, en Ontario (registre foncier : 17288-0035 (LT)) (2) Les détails…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2024
Req # AF-2024-00030
Veuillez fournir des dossiers/documents détaillant le portefeuille immobilier actuel de votre ministère/organisme, y compris l’emplacement de la propriété, son but/désignation, la date d’acquisition et la valeur évaluée correspondante.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley