Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 203 dossier(s)

Req # A-2021-000062

Communication d'entreprise destinée à l'ensemble du personnel en préparation et en réponse au COVID-19 du 1er janvier 2020 au 8 octobre 2020.

Organisation: Infrastructure Canada

294 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-000083

Documents relatifs aux lots 1 999 283 et 1 487 577 du Cadastre du Québec.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-00056

Demande de dossiers de griefs relatifs au Cpl décédé (demande des FAC)

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

0 page(s)
octobre 2021

Req # ATI2022-008

Montant payé à Workday

Organisation: Banque de développement du Canada

4 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-000039

Formulaires déposés par chacun des candidats du concours Villes intelligentes, le classement des candidatures retenues et les notes alloués aux 20 finalistes.

Organisation: Infrastructure Canada

1948 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-000055

La note de breffage sur Recommandation d'approuver le financement d’un projet dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada

Organisation: Infrastructure Canada

11 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-000057

La note de breffage d'Audit sur les infrastructures résistantes au climat du Commissaire à l'environnement et au développement durable

Organisation: Infrastructure Canada

2 page(s)
septembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

septembre 2021

Req # ATI2022-003

Compensation Exécutif 2019 & 2020

Organisation: Banque de développement du Canada

1 page(s)
août 2021

Req # ATI2022-004

Rapport Trimestriel 2021 Initiative de Catalyse du Capital de Risque

Organisation: Banque de développement du Canada

26 page(s)
août 2021
Date de modification :