Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 5566 dossier(s)

Req # A-2019-00035

Ordres de travail émis ou examinés par l’Agence de logement des Forces canadiennes à la 15e Escadre Moose Jaw pour les logements familiaux, du 1er janvier 2016 au 1er avril 2019

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-00180

Les listes de noms et qualifications d'étude et qualifications civils de ceux et celles qui ont postulé au métier de la police militaire des forces canadiennes pour la période du 21 novembre 2001 au 30 avril 2006.

Organisation: Défense nationale

98 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-00394

L’ensemble des notes et des documents d’information préparés pour le ministre et les sous-ministres, en avril et mai 2019, y compris (i) la date du document; (ii) le titre de l’objet; (iii) le numéro de suivi interne du Ministère.

Organisation: Défense nationale

46 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-00615

Tous les rapports, notes de synthèse ou autres évaluations préparés par la Direction – Analyse stratégique directement ou indirectement concernant l’Iraq au cours de la période du 1er septembre 2001 au 31 décembre 2003

Organisation: Défense nationale

8 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-00760

Courriels entre le directeur – Besoins (Espace) dans le directeur général – Espace et les membres de MacDonald Dettwiller and Associates.

Organisation: Défense nationale

47 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-00820

Note d’information : POL2019-1239862 – Note d’information à l’intention du ministre sur les activités maritimes dans la région de l’Asie-Pacifique.

Organisation: Défense nationale

3 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-01018

Arrangements en matière d’approvisionnement, marchés et commandes subséquentes à des offres permanentes visant des services professionnels en informatique centrés sur les tâches émis dans la région de la capitale nationale en mai 2019.

Organisation: Défense nationale

66 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-01049

Tous les documents d’archives sur l’acquisition et l’utilisation des sous-marins C.C.1 et C.C.2. Achetés par des représentants du gouvernement du premier ministre Richard McBride (Colombie-Britannique) en 1914; il s’agissait des premiers sous-marins…

Organisation: Défense nationale

935 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-01066

Note d’information : VCD2018-1215211 Renseignement de défense stratégique

Organisation: Défense nationale

6 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-01261

Toute la correspondance écrite et les registres téléphoniques détenus par les personnes nommées en ce qui concerne le contrat des mentors supérieurs (W8160-190002/A) et la publication d’un contrat de services professionnels pour les travaux…

Organisation: Défense nationale

135 page(s)
septembre 2020
Date de modification :