À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Mois
Trouvé 2856 dossier(s)
Req # A-2023-00354
Documents détaillant les paiements annuels liés au financement de l’électricité, par catégorie, versés aux Premières Nations dépendantes du diesel pour l’année civile 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2024
Req # A-2023-00356
Sommes versées aux entreprises suivantes dans le cadre du principe de Jordan : Spirit Rising House, Kelburn Recovery Centre et Two Ten Recovery Inc.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2024
Req # A-2024-00001
Nombre total de motoneiges distribuées dans le cadre de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs depuis l’entrée en vigueur du programme.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2024
Req # A-2024-00003
Ventilation détaillée de tous les fonds distribués dans le cadre de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs depuis l’entrée en vigueur du programme.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2024
Req # A-2024-00004
Budget annuel total et dépenses annuelles réelles totales pour la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2024
Req # A-2024-00005
Documents relatifs aux paiements annuels liés au financement de l’électricité versés aux Premières Nations de 2017 à 2022Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2024
Req # A-2024-00009
Documents concernant l’approche utilisée pour retirer leurs droits à plusieurs centaines d’Autochtones.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2024
Req # A-2024-00019
Énoncé de politique générale, novembre 1968, ca. [NCA-016453-0002]. Dossier 801/25-1, vol. 5, (no d’emplacement E129-64) Centre de services de la région de la capitale nationale – BAC – OttawaOrganisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2024
Req # A-2016-01209
Courriels envoyés et reçus par les employés et les entrepreneurs de l’équipe du Projet de capacité provisoire en matière d’avions de chasse au sujet des lacunes en matière de capacités et des documents de non-divulgation, de décembre 2016 au 10 mars 2017.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2019-00515
Contrats relatifs aux efforts de dotation en consultation ou en passation de marchés dans la région de la capitale nationale, d’avril à août 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024