À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 3715 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Destination Canada
Req # A-2019-00431
Note d’information au ministre CH2019-02199: «Forum des ministres de la culture de l’UNESCO».Organisation: Patrimoine canadien
août 2020
Req # A-2019-00422
Note d'information à la sous-ministre CH2019-02308 : «Nouveau portrait officiel canadien de Sa Majesté la Reine Elizabeth II».Organisation: Patrimoine canadien
août 2020
Req # A-2019-00424
Note d'information à la sous-ministre CH2019-02109 : «Lettres au sous-ministre Flack et au secrétaire Wallace concernant les objectifs de développement durable à Patrimoine canadien».Organisation: Patrimoine canadien
août 2020
Req # A-2019-00426
Note d'information à la sous-ministre CH2019-02297 : «Sondage auprès des dirigeants principaux des finances pour le budget fédéral de 2020».Organisation: Patrimoine canadien
août 2020
Req # A-2019-00429
Note d'information à la ministre CH2019-02177: «Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020».Organisation: Patrimoine canadien
août 2020
Req # A-2019-00430
Note d'information à la ministre CH2019-02175: «Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020».Organisation: Patrimoine canadien
août 2020
Req # A-2019-00440
Note d’information au ministre CH2019-02386: «Lettre à la l’Honorable Mélanie Joly – autorité de dépenser».Organisation: Patrimoine canadien
août 2020
Req # A-2019-00441
Briefing Note to Deputy Minister CH2019-02228: "Approval of the Business Impact Analysis".Organisation: Patrimoine canadien
août 2020
Req # A-2019-00442
Note d’information au ministre CH2019-02300: «Version finale du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport».Organisation: Patrimoine canadien
août 2020