À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2473 dossier(s)
Req # A-2019-00033
Tous les documents relatifs au rapport de décembre 2019 selon lequel une baisse des revenus des services sans fil nuirait au déploiement de la 5G au Canada.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2020
Req # A-2019-00038
Tous les documents relatifs à l'alerte envoyé le 12 janvier par le Système national d'alertes au public concernant Pickering Nuclear Generating Station du 1er janvier 2020 à maintenant (le 21 janvier 2020).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2020
Req # A-2019-00040
Notes d'information: 2019-12-19 - Réf # 3774547, Réf # 3768836, Réf # 3751771, Réf # 3742910, Réf # 3742919, Réf # 3738532, Réf # 3730089.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2020
Req # A-2019-00045
Fournir les notes d'information Référence # 3774547, Réf # 3768836, Réf # 3763504, Réf # 3761415, Réf # 3742910.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2020
Req # A-2019-00050
Toute correspondance entre le CRTC et le ministre du Patrimoine canadien entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014 inclusivement, qui faisait référence à la SRC.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2020
Req # A-2019-000057
Contrats et documents de référence concernant le cadre entre les parties en matière du projet d’expansion de la centrale hydroélectrique de Taltson.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2020
Req # A-2019-000069
Note de breffage – Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures provinciales-territoriales – Projets nationaux et régionaux – Projet accéléré de réfection de routes de Winnipeg.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2020
Req # A-2019-000072
Note de breffage – Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes – mise à jour du statut du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2020
Req # A-2019-000073
Tout document tenu par Infrastructure Canada concernant la décision prise par la Banque de l’infrastructure du Canada d’investir dans le projet d’eau et d’eaux usées de Mapleton.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2020
Req # A-2019-000076
Documents préparés pour le sous-ministre adjoint (SMA) et les niveaux supérieurs concernant le Fonds de la taxe sur l’essence, y compris toutes les études (menées par Infrastructure Canada ou à l’externe), concernant son avenir, la façon de le financer à mesure que le Canada devient une économie à faible émission de carbone, et l’incidence de véhicules de plus en plus efficients du point de vue énergétique. Tout document portant sur l’incidence du nombre croissance d’usagers de transports en commun sur le Fonds de la taxe sur l’essence. Le calendrier pour présenter la demande est du 1er janvier 2019 au 23 janvier 2020.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2020