À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 375 dossier(s)
Req # A-2020-00046
Documents liés à la réponse à l'explosion et l'écrasement d'un appareil US Air Force KC-135A le 4 octobre 1989 près de Perth-Andover, Nouveau Brunswick.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00047
Rapports d'enquête sur l'embarcation de pêche de Colombie BritanniqueSilver Bear et Pinto.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00048
Tout document lié à l'enquête A19P0112Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00051
Tous les services d'aide temporaire et les contrats arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes émis dans la Région de la Capitale nationale pour les mois Juillet, Août et Septembre…Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2020
Req # A-2019-00085
À qui de droit, Je vous écris pour vous demander, au titre de la Loi sur l’accès à l’information, un document qui, selon toute vraisemblance, a été produit par le CST et qui s’intitule « Réorganisation du SIGINT du CST - "Renouvellement" (…Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00005
Toute soumission du CST à Justice Canada en réaction à la récente consultation du ministère de la Justice sur la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels, entre le 1er janvier et 31 décembre 2019.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00011
J’aimerais les documents d’information, les présentations ou les évaluations portant sur la plateforme ou l’application de média social Tiktok, sur sa version précédente, l’application Musical.ly, et sur la société mère ByteDance. Je cherche les…Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
octobre 2020
Req # A-004-2020
Une ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales à température contrôlée transportées pour le deuxième trimestre de l’exercice 2020-2021.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
octobre 2020
Req # A-2020-00038
A08P0241 - déclarations de témoignages faites par deux survivants et autre témoignage, et autres témoins, et l'ingénierie du câble de contrôle en relation avec le rapport d'inspection de l'événement au lac Alice, Colombie-Britannique.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00040
Descriptions des postes du BST considérés enquêteurs en vertu de la loi habilitante du BST.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2020