À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 364 dossier(s)
Req # A-2023-00097
Veuillez fournir une copie de la version actuelle de chacun des trois documents d'orientation • Ligne directrice sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes • Ligne directrice sur les sanctions • Ligne directrice sur la lutte contre la corruption et les pots-de-vinOrganisation: Exportation et développement Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00040
Tout document produit, envoyé ou reçu par le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), entre le 24 juillet 2020 et le 6 septembre 2022, en ce qui concerne l’opportunité de poursuivre, de surseoir ou d’abandonner la procédure d’appel devant la Cour suprême du Canada de la décision rendue dans R. c. Sharma, 2020 ONCA 478, par la Cour d’appel de l’Ontario. En outre, veuillez tenir compte de tout document qui traite des conséquences juridiques de la décision sur le SPPC, y compris les répercussions sur la conduite des activités du SPPC ou toute modification apportée aux directives ou aux politiques du SPPC en réponse à la décision rendue.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Req # A-2023-00005
Tous les documents relatifs au traitement de A-2018-00024 générés entre le 4 avril 2018 et le 19 janvier 2023.Organisation: Exportation et développement Canada
août 2023
Req # A-2023-00088
Effectuer une recherche sur les noms commerciaux/légaux des bénéficiaires de prêts CUEC et fournir (a) le nombre total de bénéficiaires de prêts, (b) la valeur totale en dollars des prêts reçus, et (c) la valeur totale en dollars des prêts remboursés et annulés pour chacun des termes suivants séparément : 1) église, 2) fraternité, 3) assemblée, 4) synagogue et 5) mosquée.Organisation: Exportation et développement Canada
août 2023
Req # A-2023-00091
Toutes les politiques du programme de gestion du risque de non-conformité.Organisation: Exportation et développement Canada
août 2023
Req # A-2023-00092
Une copie de la dernière Politique sur les crimes financiersOrganisation: Exportation et développement Canada
août 2023
Req # A-2022-00035
Toute directive, consigne, leçon apprise et/ou communiquée ou tout conseil transmis aux procureurs du Service des poursuites pénales du Canada au sujet du traitement des renseignements obtenus des informateurs anonymes, du 1er janvier 2019 au 22 août 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2023