À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 3799 dossier(s)
Req # A-2019-00321
Cahier de transition et documents d'information connexes sur la transition préparés pour le premier ministre. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. Période visée : du 21 octobre 2019 au 26 novembre 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00323
Toute la correspondance destinée au premier ministre qui fait référence à Don Cherry, personnalité de hockey bien connue. Se limiter aux documents du 9 novembre 2019 au 20 novembre 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00325
Tous les dossiers, ce qui comprend entre autres, les courriels, les notes d'information, les présentations, les notes de service concernant l'enquête de mise en accusation du président américain Donald Trump. Période visée : du 1er septembre 2019 au 20 novembre 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00351
Copie du cahier de transition préparé pour le premier ministre après l'élection fédérale. Veuillez exclure les documents du Cabinet susceptibles d'être confidentiels.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00326
L'ensemble des documents d'information, trousses, cahiers et livres préparés pour le nouveau président du Conseil privé de la Reine pour le Canada en prévision de son assermentation du 20 novembre 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00327
Documents et cahiers d'information pour la nouvelle ministre des Affaires intergouvernementales.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00334
Copie de toutes les notes de breffage/mémorandums informant le Premier ministre du Canada Justin Trudeau qu'un ou des fonctionnaires fédéraux se sont suicidés en lien avec le système de paye Phénix et ce, du 1er janvier 2016 au 20 novembre 2019. (Exclure seulement les confidences de cabinet et lettres du public).Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00335
Obtenir la copie complète des cahiers de breffage et de transition qui ont été ou seront transmis à la nouvelle ministre des Affaires intergouvernementales Chrystia Freeland.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00337
La table des matières des cahiers d'information remis à la ministre Freeland dans le cadre de son nouveau rôle de ministre des Affaires intergouvernementales et de vice-première ministre.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00341
Tous les documents de transition et autres documents d'information, du 22 octobre 2019 au 28 novembre 2019, préparés pour (1) le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, et (2) le leader du gouvernement à la Chambre des communes.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020