À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1523 dossier(s)
Req # A-2022-00125
Copies de tous les documents entre le 12 avril 2022 et 12 mai 2022 concernant l'acquisition potentielle par Quebecor Media Inc. de Freedom Mobile ou d'autres actifs actuellement détenus par Shaw Communications ou Rogers Communications.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024
Req # A-2023-00216
Note de breffage du mois de Mars 2023: 2023-002302 : Réunion au niveau SM concernant la publication du rapport final de la commission des pertes massives (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024
Req # A-2023-00253
Note de breffage du mois de Septembre 2023: 2023-009223 Retraite des sous-ministres sur la sécurité nationale concernant l'intelligence artificielle (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024
Req # A-2023-00303
Copie de tous les correspondances du 19 avril 2021 au 12 janvier 2024 entre Valerie Plante et les ministres David Lametti et Arif Virani au sujet de la décriminalisation de la possession simple de drogue.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024
Req # A-2023-00198
Note de breffage du mois d’aout 2023: 2023-009202 [CAVIARDÉ]Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024
Req # A-2023-00203
Note de breffage du mois d’aout 2023: 2023-008751 [CAVIARDÉ]Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024
Req # A-2023-00328
Note de breffage du mois d’avril 2023: 2023-004223 Rencontre avec les premières nations Katzie, Kwantlen et Semiahmoo (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024
Req # A-2023-00330
Note de breffage du mois de Septembre 2023 : 2022-007504 [CAVIARDÉ] Aide médicale à mourir (AMM) (pour information).: 2022-007504 [REDACTED] Medical Assistance in Dying (MAID) (For Information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024
Req # A-2023-00355
Note de breffage du mois de Decembre 2023 : 2023-013614 Obligation de désigner huit (8) employés de justice canada comme « personnes astreintes au secret à perpétuité » en vertu de la loi sur la protection de l’information (pour signature).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024
Req # A-2023-00356
Note de breffage du mois de Novembre 2023: 2023-010810 Disposition de dérogation [CAVIARDÉ].Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024