À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 117 dossier(s)
Req # A-2021-00013
Demande à connaître le(s) type(s) d’affections qui ont rendu les vétérans admissibles à se faire rembourser les frais mensuels liés à l’appareil d’appel d’urgence (téléphone cellulaire). Serait-il possible de recevoir un résumé des affections des vétérans qui se sont vu accorder l’admissibilité à l’appareil d’appel d’urgence (téléphone cellulaire) durant l’année 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00014
Toute la documentation, y compris les statistiques recueillies et tous les rapports sur les plaintes présentées par les clients d’Anciens Combattants Canada au sujet de n’importe quel service reçu de la Croix Bleue Medavie.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00015
Toute la documentation, y compris les statistiques recueillies et tous les rapports sur les plaintes présentées par les clients d’Anciens Combattants Canada au sujet de n’importe quel service reçu de la Croix Bleue Medavie.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00016
Demande à recevoir toute la documentation d’Anciens Combattants Canada au sujet des processus opérationnels fournis à la Croix Bleue Medavie aux fins du traitement des demandes de prestations liées au Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants. 2007-01-01 à 2021-05-31Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00017
Demande à recevoir tous les documents, notes sur copie papier, sondages et rapports concernant les vétérans qui ont subi des vérifications de la Croix Bleue Medavie relativement aux services et avantages qu’ils ont reçus et/ou demandés auprès d’Anciens Combattants Canada. 2007-01-01 à 2021-05-31Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00019
Toute la documentation concernant les protocoles qui régissent la façon dont la Croix Bleue Medavie rend ses décisions. – Y compris les délais de traitement des demandes de remboursement/paiement d’avantages d’ACC aux vétérans par Croix Bleue Medavie – Décisions de refus – Le nombre d’avantages qui sont approuvés à la suite d’un appel ou d’un refus.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00025
Demande à Anciens Combattants Canada et à la Croix Bleue Medavie de fournir toute la documentation ayant trait à toute prime ou à tout paiement ou avantage supplémentaire versé à tout employé, à tout gestionnaire ou au conseil de direction de la Croix Bleue Medavie qui joue un rôle quelconque dans le traitement, l’examen etc. des dossiers d’Anciens Combattants Canada. 2007-01-01 à 2021-05-31Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00004
Veuillez fournir les documents d’information suivants : 13228119 – Plan de communication et de mobilisation en matière d’énergie renouvelable du Canada, 1320927 – Entente relative au projet pilote du programme de liaison avec les Autochtones Fournir chaque note d’information au fur et à mesure qu’elle est finalisée.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2021
Req # A-2019-00005
Documents de 2011 à 2019 relatifs à l’incident constaté en juillet 2010 sur le terrain 1 251 075 enregistré au Québec. L’incident consiste en un déversement ou une fuite de produits pétroliers provenant d’un pipeline appartenant à Pipelines Trans‑Nord Inc. Plus précisément, et sans limiter la portée de ce qui précède, nous souhaitons obtenir les documents suivants : 1. Dossier d’urgence environnementale 2. Tout dossier d’enquête 3. Rapport sur tous les incidents, inspections, événements ou visites des lieux 4. Tous les certificats d’autorisation et tous les documents déposés en vue d’obtenir un certificat d’autorisation ou toute note, tout courriel ou toute correspondance interne concernant ces certificats 5. Tous les avis de violation, de perquisition, de correction, de plainte, de lettre, de réclamation, d’ordonnance (pénale, civile ou administrative), de jugement, d’infraction ou de toute autre procédure administrative 6. Toutes les lettres, demandes et notes de service et tous les échanges de courriers, résumés de dossiers, rapports d’étape et documents d’analyse 7. Toutes les études environnementales et approbations et tous les rapports de surveillance environnementale (sol et eaux souterraines), résultats des analyses chimiques, plans de réhabilitation et rapports sur les plans de réhabilitation.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2021
Req # A-2019-00007
Tous les rapports de déversement et documents associés aux efforts d’assainissement de ces déversements relatifs aux incidents de rejets de substances liquides par Pipelines Enbridge Inc. au terminal de Hardisty, en Alberta, signalés entre le 1er janvier 2010 et le 5 juillet 2019.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2021