À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3452 dossier(s)
Req # A-2018-00164
Demande visant à obtenir tous les documents d’information et toutes les notes de service préparés pour le sous ministre et/ou le ministre et leur personnel exonéré affecté à la pension à vie. S’en tenir aux documents créés entre le 1er avril 2018 et le 25 février 2019.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2019-00076
Demande visant à obtenir tous les documents et toutes les communications portant sur la menace proférée contre le bureau de secteur d’Halifax le 22 octobre 2019 et les mesures subséquentes prises par la direction d’ACC et les Services de sécurité de l’Administration centrale. Cela comprend tous les documents sur support électronique ou papier, y compris les courriels, les comptes rendus de réunions, les formulaires, la menace réelle elle même, ainsi que toutes les communications entre la direction d’ACC, les Services de sécurité de l’Administration centrale, les employés et les tierces parties de l’extérieur, notamment le Service de police régional d’Halifax.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2018-000125
Les documents entre Waterfront Toronto et Infrastructure Canada pour la période de juillet 2018 à aujourd’hui (12 mars 2019). Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000061
Tous les objets des courriels adressés à Kelly Gillis, sous-ministre, Infrastructure et Collectivités, ou provenant d’elle, entre le 20 octobre 2019 et le 20 novembre 2019.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000067
Les documents présentant en détail les discussions dans le cadre des réunions tenues par le Groupe de travail des sous-ministres sur l’innovation dans le secteur public au cours des six derniers mois.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000068
Les documents présentant en détail les discussions dans le cadre des réunions tenues lors des déjeuners des sous-ministres au cours des six derniers mois.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000066
Les documents présentant en détail les discussions dans le cadre des réunions tenues par le Comité des sous-ministres sur la croissance inclusive au cours des six derniers mois.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000070
Note d’information 2019IC052106 – Manitoba – recommandation concernant la modification du projet d’autobus pour le transport en commun dans la ville de Winnipeg au titre du Fonds d’infrastructure publique du Manitoba – rapport sommaire 8.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000071
Note d’information 2019IC052552 – Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes – Manitoba – lettre de décision concernant l’entente de contribution du lac Manitoba.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2020
Req # A-2016-10625
Je demande à obtenir les plus récents rapports et/ou audits sur l’état actuel et la sécurité des logements pour les membres de la GRC travaillant dans des détachements éloignés, ruraux et/ou isolés.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020