À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1263 dossier(s)
Req # A-2019-00253
Tous les dossiers sur le nombre total d’allégations enregistrées par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et ses ministères successeurs de 2012 au 6 décembre 2019. « Allégation », dans ce contexte, s'entend des allégations de détournement de fonds, de problèmes liés aux pratiques de gouvernance et d’abus du financement reçu par les Premières Nations.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00250
Tous les dossiers générés entre 2013 et 2019 portant les mots clés suivants : « KKLP New Zealand Limited », « Kihew Kereru » et « Matariki Codex ».Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00247
Du cahier d’information du ministre pour la 43e législature.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00246
Procès-verbaux, et tout autre document détaillant ce qui a été discuté à chaque réunion du Comité de coordination des sous-ministres du 1er juillet 2019 au 1er janvier 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00200
Copie du Code d’adhésion de la Première Nation des Chippewas de Georgina Island. Notre Code a été adopté en 1987, estampillé reçu par le Ministère le 21 avril 1987 et trié le 7 mai 1987 avec le contrôle no 2838005 et les initiales que je ne peux pas distinguer pour les numéros de dossier, c’est à la première page du document. La bande aimerait avoir une copie véritable avec les signatures du chef et du conseil pour nos dossiers.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00180
Tous les documents et communications datés de 2017, 2018 et 2019, provenant du Ministère, et comportant les termes de recherche « First Air » et « Canadian North »Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00090
Demande de recevoir toutes les politiques, directives, lignes directrices, notes de service, méthodologies, feuilles de travail et feuilles de calcul, tous les outils de calcul et tous les autres outils et logiciels de vérification électronique qu’ACC utilise pour calculer le montant de l’allocation pour études et formation. Demande des informations précises au sujet de la façon dont le Ministère vérifie l’admissibilité, et non pas de renseignements personnels. Demande également de recevoir tous les documents qui décrivent le processus d’examen, d’approbation, de grief et de recours.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00089
Chaque année, Anciens Combattants Canada calcule l’indexation de la pension en vertu de l’annexe 1 de la Loi sur les pensions conformément à l’article 75(1) de cette loi. Veuillez fournir les calculs respectifs pour déterminer le rajustement annuel de la pension de base en vigueur à compter du 1er janvier 2018, du 1er janvier 2019 et du 1er janvier 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00078
Veuillez fournir des données complètes sur les blessures subies durant la guerre du golfe Persique, pour les vétérans des FAC qui ont servi de janvier à décembre 1991. Veuillez utiliser le format suivant : Colonne – type de blessure. Colonne – nombre total de demandes approuvées. Colonne – nombre total de demandes refusées. Veuillez également fournir le nombre total de vétérans des FAC ayant déposé des demandes d’indemnisation en vertu (a) de la Loi sur les pensions et (b) de la Nouvelle Charte des anciens combattants (pension à vie).Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00033
Changement de date … 1er avril 2018 au 8 juillet 2019 Copies des notes d’information, des rapports, des présentations et des notes de service préparés pour le ministre et/ou le sous-ministre et portant sur l’un ou l’autre des groupes consultatifs ministériels.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2020