À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2477 dossier(s)
Req # A-2024-00009
Nombre total de motoneiges distribuées dans le cadre de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs depuis l’entrée en vigueur du programme.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2024
Req # A-2024-00010
Énoncé de politique générale, novembre 1968, ca. [NCA-016453-0002]. Dossier 801/25-1, Vol. 5, (no d’emplacement E129-64) Centre de services de la région de la capitale nationale – BAC – OttawaOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2024
Req # A-2024-00015
Renseignements relatifs aux cartes de traité pour les traités 4 et 6, qui ont été utilisés par les membres des Premières Nations pour affirmer leurs droits issus de traités de 1990 à avril 2024.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2024
Req # A-2024-00020
Le nombre total de rentiers visés par le Traité Robinson Huron dans la liste du Canada. Total des rentiers visés par le Traité RH1850 dans vos listes.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2024
Req # A-2024-00029
Listes électorales de la bande de Tallcree avec tous les ajouts et suppressions, codes d’adhésion et codes électoraux.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2024
Req # A-2018-00900
Copies de tous les documents entre le 1er janvier 2010 et le 27 juillet 2018, concernant les responsabilités juridiques ou les coûts potentiels associés à la maladie de Lyme.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-00026
Note de breffage du mois de février 2023: 2023-001760 Appels introductifs avec les juges en chef des tribunaux fédéraux (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-00107
Copie de toute la correspondance envoyée par le juge Russell Brown au ministre de la Justice, David Lametti, entre le 5 juin 2023 et le 25 juillet 2023.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-00321
Note de breffage du mois de décembre 2023 : 2023-013555 Rencontre avec l'honorable Doug Downey, procureur général de l'Ontario (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-00343
Montant total consacré à l'affaire : Nicholas Marcus Thompson Et Al V. Sa Majesté le Roi (T 1458-20).Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024