À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 693 dossier(s)
Req # A-2019-00076
Demande visant à obtenir tous les documents et toutes les communications portant sur la menace proférée contre le bureau de secteur d’Halifax le 22 octobre 2019 et les mesures subséquentes prises par la direction d’ACC et les Services de sécurité de l’Administration centrale. Cela comprend tous les documents sur support électronique ou papier, y compris les courriels, les comptes rendus de réunions, les formulaires, la menace réelle elle même, ainsi que toutes les communications entre la direction d’ACC, les Services de sécurité de l’Administration centrale, les employés et les tierces parties de l’extérieur, notamment le Service de police régional d’Halifax.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des arts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des transports du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # A-2019-0031
Fournir une copie des documents de demande et de décision de financement pour 2019 soumis par la Kelowna Art Gallery Association.Organisation: Conseil des arts du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00055
Rapports et notes, y compris les notes de services, ayant trait aux consultations qui ont eu lieu entre des représentants de l'Office des transports du Canada et des représentants du Surface Transportation Board (Commission américaine du transport de surface) des États-Unis, du 1er mai au 30 septembre 2019. Ces consultations portaient sur l’arbitrage de l’offre finale s'appliquant aux prix ou aux conditions de service en vertu de la Partie IV, Section I de la Loi sur les transports au Canada.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00062
Rapports et notes, y compris les notes de services, ayant trait aux consultations qui ont eu lieu entre des représentants de l'Office des transports du Canada et des représentants du Surface Transportation Board (Commission américaine du transport de surface) des États-Unis, du 1er juillet au 30 avril 2019. Ces consultations portaient sur l’arbitrage de l’offre finale s'appliquant aux prix ou aux conditions de service en vertu de la Partie IV, Section I de la Loi sur les transports au Canada.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2020
Req # A-006-2020
Une ventilation des unités commerciales par liaison et par type; une ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales transportant des marchandises dangereuses; une ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales à température contrôlée transportées pour le troisième trimestre de l’exercice 2020-2021.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
janvier 2020
Req # A-2019-00090
Demande de recevoir toutes les politiques, directives, lignes directrices, notes de service, méthodologies, feuilles de travail et feuilles de calcul, tous les outils de calcul et tous les autres outils et logiciels de vérification électronique qu’ACC utilise pour calculer le montant de l’allocation pour études et formation. Demande des informations précises au sujet de la façon dont le Ministère vérifie l’admissibilité, et non pas de renseignements personnels. Demande également de recevoir tous les documents qui décrivent le processus d’examen, d’approbation, de grief et de recours.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00089
Chaque année, Anciens Combattants Canada calcule l’indexation de la pension en vertu de l’annexe 1 de la Loi sur les pensions conformément à l’article 75(1) de cette loi. Veuillez fournir les calculs respectifs pour déterminer le rajustement annuel de la pension de base en vigueur à compter du 1er janvier 2018, du 1er janvier 2019 et du 1er janvier 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2020