À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 2036 dossier(s)
Req # A-2019-00092
Demande visant à obtenir le nombre de personnes (y compris les survivants) recevant des avantages régis par la Loi sur les pensions de la part d’Anciens Combattants Canada pour la fin des exercices de 2002 à 2019.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2019-00068
Période visée : Du 10 juin 2017 au 29 octobre 2019 Demande visant à obtenir toute la correspondance et l’information (envoyées et reçues) conservées par ACC, entre autres : - notes d’information - courriels - notes de service - notes personnelles - présentations PowerPoint - communications ministérielles internes - documents de planification stratégique - avis juridiques - protocoles d’entente - postes budgétaires entre ACC et/ou tout autre ministère ou organisme du GC, y compris le SCT, RHDSC et la GRC, concernant la modification, la conversion, le retrait, le transfert ou le remplacement du programme actuel de pension d’invalidité de la GRC qui est maintenant administré par ACC en vertu de la Loi sur les pensions. Veuillez inclure les communications liées à la GRC et à son départ d’ACC pour passer à un processus provincial d’indemnisation (comme le régime provincial d’indemnisation des accidents du travail) ou incorporées dans la Nouvelle Charte des anciens combattants sous ACC, pour la période visée.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2019-00004
- Demande visant à obtenir tous les renseignements et les dossiers, y compris les notes, les mémoires au Cabinet, les communications, les rapports, etc. liés à la méfloquine. - Toutes les communications avec Santé Canada liées à la méfloquine, y compris en ce qui a trait à la demande d’ACC pour qu’un examen de la méfloquine soit réalisé par Santé Canada.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2018-00164
Demande visant à obtenir tous les documents d’information et toutes les notes de service préparés pour le sous ministre et/ou le ministre et leur personnel exonéré affecté à la pension à vie. S’en tenir aux documents créés entre le 1er avril 2018 et le 25 février 2019.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2019-00076
Demande visant à obtenir tous les documents et toutes les communications portant sur la menace proférée contre le bureau de secteur d’Halifax le 22 octobre 2019 et les mesures subséquentes prises par la direction d’ACC et les Services de sécurité de l’Administration centrale. Cela comprend tous les documents sur support électronique ou papier, y compris les courriels, les comptes rendus de réunions, les formulaires, la menace réelle elle même, ainsi que toutes les communications entre la direction d’ACC, les Services de sécurité de l’Administration centrale, les employés et les tierces parties de l’extérieur, notamment le Service de police régional d’Halifax.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2019-00515
Notes d’information concernant le programme d’exploitants remplaçants pour des raisons médicales et l’Office des appels relatifs aux permis de pêche de l’AtlantiqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00575
Documents concernant le retrait de sept emplacements de l’habitat essentiel inscrit pour la truite fardée versant de l’ouestOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00024
Information sur la subvention d'engagement partenarial de Jasmin Zine - Mapping the Canadian Islamophobia Industry since January 2018, y compris le Canadian Islamophobia Industry Research Project et le Canadian Muslim Voting Guide: Federal Election 2019.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00026
Demande de subvention Connexion soumise par Philip Howard - The arts against postracialism : Strengthening resistance against contemporary Canadian blackface.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00027
Commentaires et avis d'attribution fournis à Philip Howard pour sa demande de subvention Connexion - The arts against postracialism : Strengthening resistance against contemporary Canadian blackfaceOrganisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
janvier 2020