À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 5541 dossier(s)
Req # A-2024-00076
Copie de la note d’information intitulée : « Note d’information : Utilisation de la technologie à des fins de sécurité » reçue le 25 février 2024 et dont le numéro de référence est le 350908.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00081
Nom de ceux qui se trouvent dans un bassin ou un répertoire de candidats qualifiés pour le processus de sélection 2023-PEN-IA-NAT-176274.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00084
Copie de la publication «Déclaration d’intérêt pour des terres agricoles»Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00085
Somme déboursée par année en dons ou d’autres formes de dons de charité par votre organisme ministériel entre le 1er janvier 2016 et la date à laquelle la présente demande a été reçue.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00094
Le nombre de détenus ayant été admis sans consentement au centre régional de santé mentale situé au pénitencier d'archambault de Sainte-Anne-Des-Plaines entre le 01-07-2020 et le 01-07-2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00099
Tous les documents, courriels, notes ou conversations en provenance ou à l’intention du bureau de la commissaire Anne Kelly concernant Frank Caputo, le m. p. Caputo, le m. p. Frank, le m. p. de Kamloops, Kamloops ou Kamloops-Thompson-Cariboo et Paul…Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2017-00994
Tous les dossiers liés aux travaux de construction, de rénovation, de réparation ou de démolition partielle à l’école Ralston, en Alberta, de la construction initiale au 20 septembre 2017.Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2019-00681
Commandes subséquentes (autorisations de tâches) pour les contrats W6369-16P5KK/001/IPS, W6369-16P5KK/002/IPS, W6369-16P5KK/003/IPS et W6369-16P5KK/004/IPS, résultant du numéro de l'appel d'offres W6369-16P5KK/AOrganisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2019-01089
Tout contrat/arrangement visant les SPICT, les SPCTS, les SAT et les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) pour des services professionnels auprès du gouvernement du Canada et des autorisations de tâches attribuées pour les services…Organisation: Défense nationale
juillet 2024
Req # A-2019-01554
ST2019-1258687 Canada-États-Unis - les relations en matière de science et de technologie pour la DéfenseOrganisation: Défense nationale
juillet 2024