Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 170 dossier(s)

Req # A-2023-00027

Demande de documents relatifs à Historica Canada. Du 1er mars 2023 au 23 mai 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

366 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00032

Demande de documentation relative aux modifications apportées à la conception et au format des passeports canadiens. Du 1er décembre 2022 au 28 mai 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

134 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00033

Demandant ce qui suit : 1) la politique d'ACC en matière de communication avec les vétérans et les professionnels de la santé. 2) Politiques sur l'accessibilité et l’adaptation concernant les vétérans souffrant de troubles de la communication. 3) Exigences en matière de reçus pour le traitement des remboursements. 4) Description de leur rôle dans le soutien aux vétérans, ainsi que des relations entre l'agent des relations avec les vétérans, l'agent des relations avec les clients, l'Unité des relations avec les clients, et l'agent des relations relatives aux enquêtes. 5) Information sur l'unité d'inclusion et de diversité d'ACC. 6) Informations relatives aux professionnels de santé agréés et à la sous-traitance de services. 7) Informations sur les études d'impact relatives à la satisfaction des besoins des vétérans résidant à l'étranger. 8) Politiques du programme pour l'autonomie des anciens combattants concernant les aides à l'autonomie pour les vétérans à l'étranger.

Organisation: Anciens Combattants Canada

139 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00082

Demande d'information concernant la décision de ne pas donner suite à une proposition de livre du souvenir de la Rébellion du Nord-Ouest. Du 01-01-1950 au 07-08-2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

4 page(s)
août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

août 2023

Req # A-2022-00042

Veuillez fournir tous les documents en possession du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes du 1er janvier 2014 au 12 septembre 2022 qui concernent les fournisseurs de téléphonie VOIP.