À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 611 dossier(s)
Req # A-2019-00013
Documents, portant sur le groupe de discussion Communautés de langue officielle en situation minoritare (CLOSM)-CRTC ainsi que ses rencontres, de 2006 à 2013.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2020
Req # A-2019-00019
Documets reliés à BAI Communications d'obetnir Wi-Fi dans le métro de Toronto et/ou conflit avec les entreprises de télécommunications.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2020
Req # A-2019-00022
Rapports financiers annuels et rapports sur le respect des engagements au titre du développement du contenu canadien, remis par Sirius XM Canada Inc. au CRTC 1 Jan, 2012 à 15 Aout, 2019Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2020
Req # A-2019-00026
Documents concernant le processus CRTC partie 1 No. 8638-B2-201905879 : pour permettre à Bell Canada et à ses affiliés, à titre d'essai, de bloquer temporairement certains appels vocaux frauduleux et frauduleux vérifiés potentiels.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2020
Req # A-2019-00030
Le nombre et les dossiers de toutes plaintes du public concernant les services de télécommunications à la suite de l'ouragan Dorian entre le 7 septembre 2019 et le 18 novembre 2019.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2020
Req # A-2019-00032
Notes de breffage requises 1) rapport des alertes d'urgence 2) nomination d'une durée indeterminée d'un(e) executif(ve) 3) nomination d'une durée indeterminée d'un(e) executif(ve) 4) tests de réponse audibles des téléphones intelligents aux alertes d'urgence 5) formation en santé mentale.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2020
Req # A-2019-00090
Demande de recevoir toutes les politiques, directives, lignes directrices, notes de service, méthodologies, feuilles de travail et feuilles de calcul, tous les outils de calcul et tous les autres outils et logiciels de vérification électronique qu’ACC utilise pour calculer le montant de l’allocation pour études et formation. Demande des informations précises au sujet de la façon dont le Ministère vérifie l’admissibilité, et non pas de renseignements personnels. Demande également de recevoir tous les documents qui décrivent le processus d’examen, d’approbation, de grief et de recours.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00089
Chaque année, Anciens Combattants Canada calcule l’indexation de la pension en vertu de l’annexe 1 de la Loi sur les pensions conformément à l’article 75(1) de cette loi. Veuillez fournir les calculs respectifs pour déterminer le rajustement annuel de la pension de base en vigueur à compter du 1er janvier 2018, du 1er janvier 2019 et du 1er janvier 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00078
Veuillez fournir des données complètes sur les blessures subies durant la guerre du golfe Persique, pour les vétérans des FAC qui ont servi de janvier à décembre 1991. Veuillez utiliser le format suivant : Colonne – type de blessure. Colonne – nombre total de demandes approuvées. Colonne – nombre total de demandes refusées. Veuillez également fournir le nombre total de vétérans des FAC ayant déposé des demandes d’indemnisation en vertu (a) de la Loi sur les pensions et (b) de la Nouvelle Charte des anciens combattants (pension à vie).Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00033
Changement de date … 1er avril 2018 au 8 juillet 2019 Copies des notes d’information, des rapports, des présentations et des notes de service préparés pour le ministre et/ou le sous-ministre et portant sur l’un ou l’autre des groupes consultatifs ministériels.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2020