À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 542 dossier(s)
Req # A-2023-00094
Demander les documents portant sur les statistiques de l’unité de la sécurité d’Anciens Combattants Canada concernant le harcèlement, la discrimination, les audiences disciplinaires ou les mesures administratives, y compris toute atteinte aux motifs de discrimination interdits précisés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. Du 2023-01-01 au 2023-10-06.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00090
Demander les communications au niveau de sous-ministre délégué ou aux niveaux supérieurs concernant le processus de sélection des membres du jury et la commande du Monument commémoratif de la mission du Canada en Afghanistan. Du 2023-01-01 au 2023-10-06.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00100
Demander les processus opérationnels actuels et archivés concernant le traitement des demandes de l’allocation pour perte de revenus (APR) et de la prestation de remplacement du revenu (PRR). Du 2000-01-01 au 2023-11-15.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Req # A-2023-00015
Demande de fournir des informations sur les consultants travaillant par l'intermédiaire de 9468269 CANADA CORP à la Commission canadienne des droits de la personne du 1 janvier au 19 octobre 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2023
Req # A-2023-00016
Demande de fournir le nombre de plaintes pour agression ou harcèlement sexuel rejetées par la Commission canadienne des droits de la personne du 1 janvier 2021 au 25 octobre 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2023
Req # A-2023-00018
Demande de fournir des documents indiquant les jours d’ouverture et de fermeture de la Commission canadienne des droits de la personne pour les années 2023 et 2024.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2023
Req # A-2023-00019
Demander tous les rapports générés qui portent sur les temps d’attente pour les prestations d’invalidité liées au TSPT (trouble de stress post-traumatique). Du 2015-11-01 au 2023-04-26.Organisation: Anciens Combattants Canada
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie