À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2412 dossier(s)
Req # A-2019-00068
Période visée : Du 10 juin 2017 au 29 octobre 2019 Demande visant à obtenir toute la correspondance et l’information (envoyées et reçues) conservées par ACC, entre autres : - notes d’information - courriels - notes de service - notes personnelles - présentations PowerPoint - communications ministérielles internes - documents de planification stratégique - avis juridiques - protocoles d’entente - postes budgétaires entre ACC et/ou tout autre ministère ou organisme du GC, y compris le SCT, RHDSC et la GRC, concernant la modification, la conversion, le retrait, le transfert ou le remplacement du programme actuel de pension d’invalidité de la GRC qui est maintenant administré par ACC en vertu de la Loi sur les pensions. Veuillez inclure les communications liées à la GRC et à son départ d’ACC pour passer à un processus provincial d’indemnisation (comme le régime provincial d’indemnisation des accidents du travail) ou incorporées dans la Nouvelle Charte des anciens combattants sous ACC, pour la période visée.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2019-00004
- Demande visant à obtenir tous les renseignements et les dossiers, y compris les notes, les mémoires au Cabinet, les communications, les rapports, etc. liés à la méfloquine. - Toutes les communications avec Santé Canada liées à la méfloquine, y compris en ce qui a trait à la demande d’ACC pour qu’un examen de la méfloquine soit réalisé par Santé Canada.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2018-00164
Demande visant à obtenir tous les documents d’information et toutes les notes de service préparés pour le sous ministre et/ou le ministre et leur personnel exonéré affecté à la pension à vie. S’en tenir aux documents créés entre le 1er avril 2018 et le 25 février 2019.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2019-00076
Demande visant à obtenir tous les documents et toutes les communications portant sur la menace proférée contre le bureau de secteur d’Halifax le 22 octobre 2019 et les mesures subséquentes prises par la direction d’ACC et les Services de sécurité de l’Administration centrale. Cela comprend tous les documents sur support électronique ou papier, y compris les courriels, les comptes rendus de réunions, les formulaires, la menace réelle elle même, ainsi que toutes les communications entre la direction d’ACC, les Services de sécurité de l’Administration centrale, les employés et les tierces parties de l’extérieur, notamment le Service de police régional d’Halifax.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Req # A-2019-00008
Informations sur le bon de commande ou le contrat concernant l'évaluation international indépendante par les pairs de l'Installation de gestion des déchets près de la surfaceOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
janvier 2020
Req # A-2019-00015
Demande pour les notes d’informations suivantes : • # 2019-08-0010: Équipe de transition de la CCDP - Rapport sur les leçons apprises 2019-09-25. • # 2019-08-0012: Réunion - CNESST QC, Équité salariale - août 2019. • # 2019-09-005: Rencontre - Centre culturel islamique du Québec. • # 2019-08-0008 - Mémorandum - Commissaires menant des médiations et/ou conciliations. • # 2019-08-0003 - Événement - BPW AGM Montréal - août 2019. • # 2019-08-0016 - Réunion - Sylvain Lemay CDPDJ - août 2019. • # 2019-07-0014 - Rencontre - Caroline Codsi (Les femmes dans la gouvernance) - août 2019. • # 2019-07-0017 - Rencontre - Fondation Émergence - Août 2019. • # 2019-07-0026 - Mémo - Lettres Résiliation de protocoles d'entente (PE) avec divers employeurs - Direction des services des plaintes. • # 2019-07-0005 22e session du Comité des Nations Unies des droits des personnes handicapées. • # 2019-08-0032 - Réunion - Caucus fédéral des employés noirs - juillet 2019. • # 2019-08-0033 - Conseil des chefs des agences d'accessibilité - juillet 2019.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
janvier 2020
Req # A-2018-00127
Analyse des effets de la réforme fiscale américaine de 2018, analyse soit des effets fiscaux sur les recettes fiscales du Canada, soit des effets économiques plus larges sur le Canada dans son ensemble pour la période du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2018.Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2020
Req # A-2018-00305
Tous les documents d’information ayant été préparés pour le ministre et le sous-ministre concernant le prolongement du pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan’s du 1er avril au 4 juin 2018.Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2020
Req # A-2018-01025
Documents liés à l’administration Trump et à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), au taux d’imposition des sociétés, de même qu’aux tarifs sur l’acier et le bois d’œuvre entre le 1er juin 2018 au 30 septembre 2018.Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2020