À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 803 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
Req # A-2023-00019
Les documents contenant les résultats des consultations menées pour l’élaboration du « Plan d’accessibilité de la Commission canadienne des droits de la personne 2023 à 2025 ». Cela comprend : la discussion virtuelle tenue en mai 2021 sur les…Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2024
Req # A-2023-00023
Tous les documents concernant le « Document de réflexion sur l'intolérance religieuse » publié en 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2024
Req # A-2024-00001
Statistiques concernant le nombre de plaintes reçues contre WestJet chaque année, y compris les motifs des plaintes et les résultats, de 2005 à 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2024
Req # A-2024-00002
Fournissez le document d'information suivant: Edm240212-00870Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
mai 2024
Req # A-2024-00003
Documents détaillant le budget du « personnel exonéré », le nombre correspondant d'employés à temps plein et leurs titres. Ventilation annuelle par année fiscale de 2014-15 à 2023-24Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
mai 2024
Req # A-2024-00001
Note d'information à l'intention du procureur général PPSC 2022-0083 intitulée : Loi sur les mesures d'urgence.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2024
Req # A-2021-00028
Demander les documents concernant le Fonds pour les survivants des vétérans. Du 2016-01-01 au 2021-07-05.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2024
Req # A-2023-00022
Demander les documents qui concernent, ou qui mentionnent, l’association « Vétérans du golfe Persique du Canada. Du 1er septembre 2022 au 17 mai 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2024