À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 659 dossier(s)
Req # A-2022-00288
Tout document qui contient de l'information sur les montants donnés au Québec pour le système d'éducation anglophone dans le programme Développement des communautés de langues officielles, volet Éducation de la langue dans la langue de la minorité, pour les années 2001, 2003, 2004 et 2006.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00290
Du 13 mai 2021 au 28 septembre 2022, tous les documents qui concernent le joueur de hockey canadien Kyle Beach.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00291
Tous les documents concernant les dépenses reliées à la cérémonie nationale en l'honneur de Sa Majesté la reine Elizabeth II tenue le lundi 19 septembre 2022 à la cathédrale Christ Church à Ottawa, ainsi que toute information concernant les forces militaires et policières présentes aux alentours de la cathédrale pour des fins de sécurité.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00301
Les investissements faits dans le cadre du Fonds du livre du Canada pour les années 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021, pour les régions administratives québécoises de l'Estrie, la Mauricie, le Centre-du-Québec et l'Outaouais.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00319
Du 1er octobre 2021 au 1er juin 2022, tous les documents relatifs à la formation du personnel du ministère du Patrimoine canadien sur l'antisémitisme, à l'exclusion des entrées de calendrier.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00107
Copie de tous les rapports produits par un agent de la paix qui ont été envoyés au ministre de la Justice conformément à l’article 14 ou aux paragraphes 16.2(2), 19(1), 19(2), 22.04(2) ou 22.06(3) de la Loi sur l’entraide juridique en matière criminelle.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00243
Copie de tous les rapports produits par un agent de la paix qui ont été envoyés au ministre de la Justice conformément à l’article 14 ou aux paragraphes 16.2(2), 19(1), 19(2), 22.04(2) ou 22.06(3) de la Loi sur l’entraide juridique en matière criminelle.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00293
Note de breffage du mois de mars 2022 : 2022-002632 Le prochain examen périodique du Canada par le comité des droits de l’enfant des nations unies et la réponse à la « liste de questions » du comité (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00422
Copies de tous les dossiers du 16 mai 2022 au 20 août 2022 relatifs à l’énoncé concernant la Charte pour le projet de loi S-8 : Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, exception faite de l’information accessible au public et des renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00432
Note de breffage du mois mars 2022 : 2022-002632 Le prochain examen périodique du Canada par le comité des droits de l’enfant des nations unies et la réponse à la « liste de questions » du comité (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022