À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 718 dossier(s)
Req # A-2022-00033
Demande de tous les documents relatifs aux cas où l’aide médicale à mourir aurait été conseillée aux vétérans par les employés d’Anciens Combattants Canada. Du 1er septembre 2022 au 5 décembre 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2024
Req # A-2022-00011
Demande de tous les documents relatifs à un cas où un employé d’Anciens Combattants Canada a suggéré de manière inattendue une aide médicale à mourir à un vétéran, comme l’ont rapporté les médias, ainsi que tous les autres cas où le même conseil a…Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2024
Req # A-2023-00074
Demande de tous les documents qui concernent ou mentionnent le Portail canadien en soins palliatifs ou qui y font référence. Du 1er mai 2022 au 23 juin 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2024
Req # A-2023-00055
Demande de tous les documents qui concernent ou mentionnent l’intelligence artificielle ou qui y font référence. Du 1er janvier 2022 au 20 juin 2023Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2024
Req # A-2023-00132
Demande de notes d’information : CFOCS2024-000005 JUS2023-000012 CFOCS2023-000267 SD2023-000034 SPRCB2023-000016 JUS2023-000010 CR2023-000269.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2024
Req # A-2024-00016
Demande de dossiers/documents détaillant le budget du personnel exonéré du ministre, ainsi que le nombre correspondant d’employés exonérés à temps plein et leurs titres. Veuillez fournir une ventilation annuelle par exercice financier de 2014-2015 à…Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Req # A-2023-00054
La subvention 2021 de Presses Renaissance Press pour "Digital Now" qui a reçu 25 000 $.Organisation: Conseil des arts du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00079
Liste des contrats entre juin 2020 et janvier 2024Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00119
Rapports stratégiques de CANAFE des cinq dernières années en lien avec le risque que représente la profession juridique en matière de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristesOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mai 2024