À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 1039 dossier(s)
Req # A-2024-00004
Du 1er mars 2024 au 24 avril 2024, tout document relatif à toute communication orale entre le CRTC et toute partie externe demandant ou encourageant cette partie à déposer une intervention ou à participer à la procédure initiée par la demande 2024-…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2024
Req # A-2023-00014
Tous les documents (notes, rapports, résultats d’enquête, etc.) contenant les résultats des consultations menées dans le but d’élaborer le « Plan d’accessibilité 2023-2025 de l’Office des transports du Canada ».Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00031
I would like to obtain everything that is public as of February 27, 2024, specifically for Air Canada Rouge flight 1638 of July 21, 2022.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00001
Copie de l'accord de partage de codes et de coentreprise qui a été déposé entre Porter (PD) et Air Transat (TS) entre le 1er août 2023 et le 1er avril 2024.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00002
Copie de la note d’information du 12 février, « Réunion d’introduction et visite de l’aéroport international d’Edmonton ».Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
Copie de l'accord de partage de codes et de coentreprise qui a été déposé entre Porter (PD) et Air Transat (TS) entre le 1er janvier 2022 et le 9 mai 2024.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2022-02097
Tous les documents liés au cadre de gestion du rendement des décideurs fonctionnaires à la SPR, depuis le moment où les décideurs fonctionnaires ont remplacé les décideurs nommés par décret à la SPR, jusqu’à aujourd’hui, et les documents relatifs…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2024
Req # A-2023-01086
1. Veuillez fournir toutes les copies expurgées del’ensemble des décisions de la SPR et de la SAR fondées sur la persécution du fait des OCSIEG aux États-Unis de 2016 au 2 novembre 2023. 2. Veuillez fournir toutes les décisions de la SAR concernant…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2024
Req # A-2023-01440
Copie expurgée des motifs de décision de la SPR concernant des demandeurs d’asile de l’Équateur du 1er janvier 2020 au 1er février 2024.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00066
Feuille de calcul des demandes d’asile réglées du 1er janvier 2018 au 31 mars 2024. J’aimerais voir le numéro de dossier de la CISR, la date à laquelle la demande d’asile a été déférée et la date à laquelle elle a été tranchée, la décision rendue,…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2024