À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 429 dossier(s)
Req # A-2020-00051
À combien estime-t-on le nombre de vétérans de la Seconde Guerre mondiale encore en vie à la fin de l’année 2020? Y a-t-il une grosse différence entre le nombre de vétérans masculins et féminins encore en vie? De plus, existe-t-il des informations concernant la branche des forces armées dans laquelle ils ont servi (Marine royale canadienne, Aviation royale canadienne ou Armée canadienne)?Organisation: Anciens Combattants Canada
novembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Req # A-2020-00049
Demande de l’affidavit de Michael Doiron déclaré le 4 décembre 2018 et de toute modification ou clarification subséquente. Ce document est noté dans l’entente de règlement finale du recours Toth c. Sa Majesté la Reine et est décrit dans le paragraphe 6 de cette entente (https://decisions.fct-cf.gc.ca/fc-cf/decisions/fr/item/361847/index.do). Il est également mentionné dans le registre de la Cour fédérale sous la section « Sommaire inscription enregistrée » du dossier T 1068 14 (https://www.fct-cf.gc.ca/fr/dossiers-de-la-cour-et-decisions/dossiers-de-la-cour) comme étant l’affidavit que Michael Doiron a déclaré le 4 décembre 2018 contenu dans un dossier de requête au nom du représentant du plaignant à l’appui du document no 29 du dossier de la requête avec des preuves « 1 » déposées le 5 décembre 2018.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00048
Demande du nombre de plaintes déposées et des détails de ces plaintes, y compris les rapports d’incidents relatifs à la prestation supplémentaire de décès des Forces armées canadiennes. Période du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00045
Demande d’une copie de la version la plus récemment publiée du document « Approche relative au règlement des demandes portant sur l’hypoacousie – Politique sur l’hypoacousie ».Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00044
Demande du total de PREMIÈRES demandes de prestation d’invalidité relatives au TSPT présentées par tous les militaires et les membres de la GRC pour la période de 2000 à 2020 divisé par année et du nombre de premières demandes approuvées. De plus, je demande le nombre de demandes de prestation d’invalidité présentées par les membres de la GRC seulement pour cette même période et le nombre de premières demandes initiales approuvées. Période du 1er janvier 2000 au 24 septembre 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00043
Demande du TOTAL de premières demandes relatives à l’hyperacousie présentées par tous les militaires et les membres de la GRC pour la période de 2000 à 2020 divisé par année et du nombre de premières demandes approuvées. De plus, je demande le nombre total de demandes relatives à l’hyperacousie présentées par les membres de la GRC seulement pour cette même période et le nombre de premières demandes approuvées.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00042
Demande des documents suivants : Guide de navigation SRPVC – Services de réadaptation professionnelle et Guide de navigation dans le RPSC – Services de réadaptation professionnelle. Ces documents sont inscrits sous la section « Autres références » du document « Comment traiter les services de réadaptation professionnelle et les services d’assistance professionnelle d’ACC (entrepreneur national) » ayant une date d’entrée en vigueur du 2 août 2017.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00041
Demande d’une copie du processus opérationnel pour le traitement d’une réévaluation du début à la fin.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00040
Veuillez fournir sous forme de feuille de calcul le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et la date de réception de la présente demande détaillant toutes les dépenses avec les codes d’article 2020 2021 1231, 1246 et 0533. Fournir une ventilation des dépenses engagées et, pour chaque dépense, fournir le nom du fournisseur de services, une description du produit ou du service obtenu, la date et le montant total de la dépense. Si ces données ne sont pas disponibles dans le format susmentionné, veuillez fournir tous les dossiers (y compris les factures, les bons de commande et les contrats de service) relatifs à la dépense. Ne fournir que les dossiers électroniques, sauf si les données ne sont pas disponibles dans ce format. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Ne pas inclure la version française des documents si une version anglaise est disponible. Fournir la version finale des documents ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2020